Vertaling van "transporteur aérien font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) dès que les activités du transporteur aérien font l’objet d’une modification ou d’un projet de modification faisant en sorte que le transporteur aérien ne respectera plus les exigences de l’article 7 du Règlement sur les transports aériens.
(c) the air carrier’s operations have been changed or are intended to be changed in a manner that results in the failure by the air carrier to comply with section 7 of the Air Transportation Regulations.

L'effondrement de Canada 3000 et la probabilité de voir apparaître de nouveaux transporteurs aériens font qu'il est particulièrement important de protéger la concurrence dans l'industrie du transport aérien.
The collapse of Canada 3000 and the likelihood of new start-up airlines make it especially important to protect competition in the airline industry.

Environ 15 transporteurs aériens font affaire dans les territoires, mais la majorité des services sont assurés par seulement trois d'entre eux.
While some fifteen air carriers are active in the territories, three carriers provide the bulk of services.

4. Afin d'appliquer les obligations prévues aux paragraphes 2 et 3, les transporteurs aériens font la publicité des tarifs des passagers et de fret qu'ils appliquent et des conditions qui s'y rapportent, ainsi que de l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables qu'ils prélèvent au profit de tiers, en recourant aux catégories suivantes:
4. For the implementation of the obligations set out in paragraphs 2 and 3, air carriers shall advertise their air fares and rates and the conditions attached, and all applicable taxes, charges and fees levied by them for the benefit of third parties, using the following categories:

Le courrier et le matériel d'un transporteur aérien font l'objet de contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu'à leur chargement dans l'aéronef afin d'empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d'un aéronef.
Air carrier mail and air carrier materials shall be subjected to security controls and thereafter protected until loaded onto the aircraft in order to prevent prohibited articles from being introduced on board an aircraft.

Quant au respect de l’obligation de motivation et du principe de sécurité juridique, la Cour relève que les dispositions contestées du règlement fixent avec précision et de manière claire les obligations incombant au transporteur aérien, font ressortir l’essentiel de l’objectif poursuivi et sont dépourvues d’ambiguïté.
With regard to compliance with the obligation to state reasons and observance of the principle of legal certainty, the Court states that the provisions of the regulation that are at issue lay down precisely and clearly the obligations owed by air carriers, clearly disclose the essential objective pursued and are unambiguous.

Tous les frais qui n'entrent pas dans les tarifs des passagers et dont la perception ne relève pas des transporteurs aériens opérant dans la Communauté doivent faire l'objet d'une publicité exhaustive par le vendeur de billets au sens de l'article 2, point d), du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif .
All costs which are not part of the air fare and which are not levied by air carriers operating within the Community shall be comprehensively advertised by the "ticket seller" within the meaning of Article 2 (d) of Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier .

M. Flack : En guise de complément à l'explication fournie par le ministre, je dirais que les transporteurs aériens font face au Canada à un véritable dilemme pour le partage de l'information, en raison de nos lois actuelles de protection de la vie privée.
Mr. Flack: To add to the minister's point, the challenge in Canada is that under our existing privacy legislation the airlines are faced with this dilemma of not being able to share the information.