Vertaling van "cours afin de remplacer tout quota " (Frans → Engels) :

«Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
‘Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

"Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
"Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa».
Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph’.

En conséquence, afin d’éviter tout déséquilibre du marché dû à l'offre de quotas à la fin d'une période d'échange et au début de la période suivante, pouvant entraîner des perturbations sur le marché, il convient de prévoir la mise aux enchères d'une partie de toute augmentation notable de l’offre à la fin d’une période d’échange au cours des deux premières années de la période suivante.
Accordingly, in order to avoid an imbalanced market situation of supply of allowances at the end of one trading period and the beginning of the next with possibly disruptive effects for the market, provision should be made for the auctioning of part of any large increase of supply at the end of one trading period in the first two years of the next period.

Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

Les États membres peuvent délivrer des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
Member States may issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

La Commission peut accepter en principe et en partie les amendements 15 (devrait être inséré à la fin du considérant existant 5 et "EU" devrait être remplacé par "Communauté européenne" et les mots "le moins possible au" devraient être remplacés par les termes "avec des effets négatifs minimums sur le"), 43 (à la fin de la seconde phrase de l'article 21(1), insérer "et sur le traitement fiscal des quotas"), 51 et 103 (remplacer les "tierces parties" par "parties reprises dans l'annexe B du protocole de Kyoto et qui ont ratifié ce protocole" ...) et 73 (remplacer "tout comme des autorisations d'émission de gaz à effet de serre à celles-ci" par "selon les quantités de quotas octroyées à chacune").
The Commission can accept in principle and in part Amendments Nos 15 (should be inserted at the end of existing recital 5 and ‘EU’ should be replaced by ‘European Community’ and the words ‘least possible diminution of’ should be replaced by the words ‘minimum adverse effect on’), 43 (at the end of the second sentence of Article 21(1) insert ‘and on the fiscal treatment of allowances’), 51 and 103 (replace ‘third parties’ by ‘Parties listed in Annex B of the Kyoto Protocol that have ratified that Protocol’ ...) and 73 (replace ‘and of those installations' emissions permits’ with ‘with the quantities of allowances allocated to each’).