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Traduction de «cour suprême seront bientôt » (Français → Anglais) :

À la suite d'autres réformes judiciaires, près de 40 % des juges actuels de la Cour suprême seront mis à la retraite forcée.

As a consequence of further judicial reforms, almost 40% of the current Supreme Court judges will be subject to forced retirement.


Les prochaines élections du Conseil cet automne, de même que l'élection d'un nouveau procureur général et d'un nouveau président de la Cour suprême de cassation, seront déterminantes pour la Bulgarie en ce sens qu’elles lui permettront d’apporter la preuve de sa détermination à poursuivre sur la voie de la réforme de la justice.

The upcoming elections to the Council this autumn, and the election of a new General Prosecutor and of a new President of the Supreme Court of Cassation, are crucial for Bulgaria to demonstrate its resolve to maintain the path of judicial reform.


Le président de la République jouira du pouvoir discrétionnaire de renouveler le mandat des juges de la Cour suprême et tous les nouveaux juges seront nommés par le président sur proposition du Conseil national de la magistrature dans sa nouvelle composition, où les nominations politiques prévaudront dans une large mesure.

The President of the Republic will have the discretionary power to prolong the mandate of Supreme Court judges, and all new Supreme Court judges will be appointed by the President on the recommendation of the newly composed National Council for the Judiciary, which will be largely dominated by political appointees.


Les actions en cours au niveau bilatéral et régional seront bientôt complétées par un soutien important à la Tunisie dans le cadre du «fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique».

The measures under way at bilateral and regional level will soon be supplemented by major support for Tunisia in the form of the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa.


Des nominations à la Cour suprême seront bientôt faites.

Within the foreseeable future, appointments will be made to the Supreme Court.


Les objectifs en matière de développement durable seront rendus opérationnels au moyen d’une série de stratégies clés en cours d’élaboration, dont la réforme de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche, le septième programme d’action pour l’environnement qui devrait bientôt voir le jour, l’Union de l’ ...[+++]

Sustainable development objectives will be made operational through a range of key policies under preparation, including the reform of the Common Agricultural and the Common Fisheries Policies, the forthcoming 7th Environmental Action Programme, the Innovation Union, Horizon 2020 and the Social Investment Package.


Nous savons que la crise liée aux temps d'attente s'est produite sous le règne libéral et que la Cour suprême devra bientôt intervenir encore une fois pendant que le gouvernement tergiverse.

We know that the wait time crisis has occurred under the Liberal government and the Supreme Court will soon be forced to step in again while the government dithers.


De plus, les délais fixés par la Cour suprême seront respectés.

At the same time, the Supreme Court's deadline will be met.


Pour les années suivantes, 2001-2003, les traitements du juge en chef et des juges de la Cour suprême seront augmentés pour maintenir le ratio entre 254 500 $ et 235 700 $, respectivement, et le traitement du juge puîné au 1 avril 2000 (198 000 $).

For the following years, 2001-2003, the Chief Justice of Canada’s salary and the Justices of the Supreme Court of Canada’s salaries will be increased to maintain the same proportionate relationship as $254,500 and $235,700 respectively, bear to the salary of the puisne judge as of April 2000 ($198,000).


Donc, madame le leader pourrait-elle obtenir du premier ministre l'assurance que les critères de base pour la sélection des juges de la Cour suprême seront modifiés afin qu'on puisse y ajouter l'obligation de parler les deux langues officielles du Canada?

Can the Leader of the Government obtain the Prime Minister's assurance that the basic selection criteria for Supreme Court judges will be amended in order to add the requirement to speak both of Canada's official languages?




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Date index: 2024-03-01
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