Vertaling van "cour des comptes étaient dirigées " (Frans → Engels) :

8. note que le système de validation des créances utilisé par l'Agence pour les contractants informatiques présente des faiblesses; prend acte de la déclaration de l'Agence qui précise que les faiblesses constatées par la Cour des comptes étaient liées à une erreur humaine et ont été corrigées, qu'elle a renforcé son contrôle ex ante opérationnel et financier des factures, et qu'aucune autre déficience n'a été décelée; invite la Cour des comptes à effectuer des vérifications et à informer le Parlement à cet égard;
8. Notes weaknesses in the Agency's system for validating creditor claims in respect of IT contractors; takes note of the Agency's statement that the weaknesses noted by the Court of Auditors related to a human error and were corrected, that it has strengthened its ex-ante operational and financial control of invoices and that no further weaknesses have been detected; invites the Court of Auditors to verify and inform Parliament in this respect;

Il en résulte que la réclamation doit, en tout cas, contenir un exposé des moyens et arguments invoqués à l’encontre de la décision administrative contre laquelle elle est dirigée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, point 44).
It follows that the complaint must, in any event, contain a statement of the pleas and arguments relied on against the administrative decision against which the complaint is brought (see, to that effect, judgment of 7 March 1996 in Case T-146/94 Williams v Court of Auditors, paragraph 44).

– Les rapports de la Cour des comptes étaient difficilement compréhensibles pour les destinataires extérieurs n'ayant pas de formation spéciale dans ce domaine (membres de la COCOBU, médias, contribuables européens), mais même pour les experts de la vérification des comptes, tout simplement parce que le langage utilisé était ambigu et peu clair.
­ The language of the ECA-reports was difficult to understand for non-specialist external stakeholders (Members of COCOBU, the media and the European taxpayers), but also for specialists in the auditing profession because it was just not clear and transparent enough;

a)les émissions annuelles moyennes de l’installation qui ont été consignées dans les déclarations d’émissions vérifiées au cours de la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours étaient inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.
(a)the average annual emissions of that installation reported in the verified emission reports during the trading period immediately preceding the current trading period, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, were less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.

les émissions annuelles moyennes de l’installation qui ont été consignées dans les déclarations d’émissions vérifiées au cours de la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours étaient inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.
the average annual emissions of that installation reported in the verified emission reports during the trading period immediately preceding the current trading period, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, were less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.

Je veux parler d’un de mes électeurs, M. Robert Dougal Watt, qui travaillait auparavant pour la Cour des comptes et qui, il y a plus d’un an, a communiqué à plusieurs députés européens sa profonde inquiétude quant à certains aspects de la façon dont les affaires de la Cour des comptes étaient dirigées.
I am referring to the case of a constituent of mine, Mr Robert Dougal Watt, who formerly worked for the Court of Auditors and who over a year ago communicated to many MEPs a deep concern about certain aspects of the conduct of business in the Court of Auditors.

En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.
Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.

Certains des faits relevés par la Cour des comptes étaient si graves que, si la décision en question n'avait pas été prise, ils auraient été propres à jeter un discrédit total non seulement sur le concept de la coopération décentralisée, mais aussi - à un moment où elle n'avait même pas encore été mise en oeuvre - sur la coopération prévue dans le cadre de MEDA.
Some of the occurrences reported by the Court of Auditors were so serious that they would otherwise have been enough to bring not only the whole idea of decentralized cooperation, but also cooperation in the framework of MEDA, which had not even begun at that point, into total disrepute.

Par ailleurs, les autorités néerlandaises ont créé une commission d'enquête spéciale indépendante dirigée par l'ancien président de la Cour des comptes néerlandaise, M. Koning, lequel remettra son rapport au mois de juin 2001.
The Dutch authorities also set up a special independent investigation committee led by the former president of the Dutch Court Auditors, Mr Koning, who will deliver his report in June 2001.