Vertaling van "cour des comptes restent pratiquement inchangées " (Frans → Engels) :

Une analyse des flux de matières et de déchets dans l'UE, y compris des importations et exportations, a montré qu'au cours des vingt dernières années la consommation totale par habitant est restée pratiquement inchangée dans l'UE, à 16 tonnes par an environ, alors que l'économie croissait de 50% dans le même temps.
An analysis of materials and waste streams in the EU, including imports and exports, showed that, in the last 20 years, overall consumption per inhabitant has remained virtually unchanged in the EU at around 16 tonnes per year, and yet the economy has grown by 50% over that period.

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |

L'appréciation des chefs d'entreprise portée sur la production historique, les stocks de produits finis ainsi que sur l'état actuel des carnets de commandes globaux et des carnets de commandes à l'exportation est plus positive que le mois précédent. Les prévisions de production restent pratiquement inchangées.
Managers' appraisal of the past production, the stocks of finished products as well as the current level of overall order books and export order books marked an improvement; production expectations were virtually unchanged.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Les audits menés par la Cour des comptes européenne et les audits ex post réalisés par la Commission ont mis en évidence les principaux risques décrits ci-après, qui restent potentiellement valables pour le présent programme.
Audits carried out by the European Court of Auditors and by the Commission’s own ex-post audits have identified the following main risks which remain potentially valid for this Programme:

Rapport annuel de la Cour des comptes européenne (CdCE) relatif à l’exercice 2010: les comptes de l’UE sont fiables mais les paiements restent affectés par un niveau significatif d’erreur
The European Court of Auditors’ 2010 Annual Report: EU accounts reliable, but payments still affected by material error

La Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales des États membres pratiquent une coopération empreinte de confiance et respectueuse de leur indépendance.
The Court of Auditors and the national audit bodies of the Member States shall cooperate in a spirit of trust while maintaining their independence.

Bien au contraire: dans le secteur des céréales, la production resterait pratiquement inchangée; pour ce qui est de la viande bovine, la production baisserait certes de 3%, mais le passage à des méthodes de production moins intensives et plus axées sur la qualité se traduirait en fin de compte par une augmentation de 4% du revenu des agriculteurs. N'est-ce pas là l'essentiel?
On the contrary, in the cereals sector, output levels would scarcely be affected. And although output would drop by 3% in the beef sector, the shift to less intensive and more quality-oriented production methods in this sector would have the side effect of increasing farmers' incomes by 4%.

Compte tenu du calendrier et des efforts qui restent à consentir, et de l'intérêt manifesté par la Cour des comptes européenne pour les travaux préparatoires conduits par la Commission, cette dernière considère ce thème comme une priorité absolue.
Given the timetable and the efforts still to be made, and the obvious interest shown by the European Court of Auditors in the preparatory measures which it is carrying out, the Commission considers this issue to be an absolute priority.

En l'absence d'actions concertées, ces problèmes s'aggraveront, étant donné que les performances des véhicules sont constamment améliorées, tandis que les aptitudes du conducteur moyen restent ce qu'elles sont, et que le réseau routier est de plus en plus utilisé, alors que sa capacité reste pratiquement inchangée.
Without concerted action these problems will get worse, as vehicle performance continues to increase in relation to the unchanged capability of the average driver and use of the road network continues to increase in relation to its near-static capacity.