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Traduction de «cour ait reconnu cela très » (Français → Anglais) :

Ces lacunes doivent être comblées afin que ce secteur puisse contribuer pleinement à la compétitivité de l'UE. Bien que l'UE ait reconnu très tôt l'importance de la biotechnologie, l'accent a été mis au départ sur les aspects liés à la protection de l'environnement et du consommateur, sans porter directement sur la compétitivité de la biotechnologie européenne (à l'exception des activités de soutien de la RD).

Although the EU has recognised very early the importance of biotechnology, the policy focus was originally placed on the environment and consumer protection aspects, without directly addressing European biotechnology's competitiveness (apart from support to RD activities).


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reç ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


Je me réjouis que la cour ait reconnu cela très clairement dans sa décision.

I was pleased to hear that the court recognized this very clearly in its ruling.


Dans la stratégie d'action communautaire concernant la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement[15], qui a été adoptée en décembre 2005, et le programme européen d'action (PEA) visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013)[16], adopté un an plus tard, l'Union a reconnu qu'il est de sa responsabilité de prendre des mesures appropriées pour atteindre son objectif consistant à fournir des soins de santé de qualité élevée ...[+++]

The EU Strategy for Action on the Crisis in Human Resources for Health in Developing Countries[15] adopted in December 2005, and the Programme for Action (PfA) to tackle the shortage of health workers in developing countries (2007 – 2013)[16] adopted a year later, recognised that the EU has a responsibility to take steps to meet its own objective of providing high quality healthcare without having a negative impact on the situation in non-EU countries.


Tout en se félicitant que la Cour ait reconnu que le système instauré en 2006 a conduit à une amélioration de la situation, le Conseil prend note des recommandations énoncées dans le rapport.

While the Council welcomes the Court's acknowledgement that the system established in 2006 has led to an improvement in the situation, it also notes the recommendations in the report.


Il se peut que cela n'ait pas semblé très important aux libéraux, mais cette mesure a reconnu l'existence d'une iniquité sur le plan de la rémunération des fonctionnaires fédéraux.

Maybe to the Liberals it did not seem very important but it recognized that there was an inequity within salaries of federal employees.


Il faut commencer avec la reconnaissance que la collectivité anglophone du Québec est une minorité d'une langue officielle. à ma connaissance, la seule fois que le gouvernement fédéral ait reconnu cela, c'est la fois où Dyane Adam est intervenue dans le litige sur la fusion et qu'elle a fait valoir le principe d'amélioration des droits des minorités linguistiques en vertu du paragraphe 16(3) de la charte.

It has to start with the recognition that the English community in Quebec is an official language minority community.


Je suis heureuse que le comité ait reconnu cela et qu'il se soit engagé à étudier les problèmes et les préoccupations découlant du projet de loi, ainsi que l'évolution de la situation par rapport à l'entrée en vigueur du Statut de Rome.

I am glad the committee has recognized that and has added, which I fully support, that they will study the issues and concerns arising from the bill, as well as evolving issues pertaining to the coming into force of the Rome Statute.


de veiller à ce que tout membre de l'équipe chargée de la manipulation du bétail en cours de transport ait suivi une formation reconnue par les autorités compétentes; et

ensuring that any member of staff handling livestock during transport has completed a training course recognised by the competent authorities, and


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rému ...[+++]

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.




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cour ait reconnu cela très ->

Date index: 2022-07-25
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