Traduction de «couples de même sexe devraient-elles » (Français → Anglais) :

les États membres qui ont adopté une législation sur la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les couples de même sexe devraient reconnaître les dispositions similaires adoptées par les autres États membres;
Member States which have adopted legislation on cohabitation, registered partnerships or marriage for same-sex couples should recognise similar provisions adopted by other Member States;

iv) les États membres qui ont adopté une législation sur la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les couples de même sexe devraient reconnaître les dispositions similaires adoptées par les autres États membres;
(iv) Member States which have adopted legislation on cohabitation, registered partnerships or marriage for same-sex couples should recognise similar provisions adopted by other Member States;

Les États membres pourvus d’une législation sur les couples de même sexe devraient s’efforcer de reconnaître les dispositions avec effets similaires adoptées par d’autres États.
Member States with legislation on same-sex partnerships should move to recognise provisions with similar effects adopted by other states.

Ces 14 pays autorisent le partenariat enregistré de couples du même sexe, tandis que le partenariat enregistré conclu aussi bien entre personnes de même sexe qu'entre personnes de sexe opposé n'est admis qu'en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
All 14 countries admit same-sex registered partnerships but only Belgium, France, Luxembourg and the Netherlands admit both same-sex and opposite-sex registered partnerships.

La directive est très moderne sur ce plan, car elle ne fait aucune distinction entre couples de même sexe et couples de sexes différents.
The directive is very modern in that respect because it does not distinguish between same-sex couples and couples of the opposite sex.

La législation de l’Union européenne a instauré, pour la première fois, le droit des couples de même sexe et de sexes différents de se déplacer et de s’installer librement dans l’Union européenne.
EU law has provided, for the first time, for the right of both same-sex and different sex couples to move and reside freely within the European Union.

La distinction entre personnes vivant en couple de sexes opposés et personnes vivant en couple de même sexe est facultative.
The distinction between persons in opposite-sex couples and persons in same-sex couples is optional.

Ces mesures autorisent l'existence d'organisations de personnes d'un même sexe, lorsqu'elles ont pour objectif principal de défendre les besoins particuliers de ces personnes et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
Such measures permit organisations of persons of one sex where their main object is the promotion of the special needs of those persons and the promotion of equality between men and women.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].

Elle doit, dans le cas d'un ensemble de véhicules couplés, accompagner le véhicule tracteur; elle couvre l'ensemble de véhicules couplés, même si la remorque ou la semi-remorque n'est pas immatriculée ou admise à la circulation au nom du titulaire de l'autorisation ou qu'elle est immatriculée ou admise à la circulation dans un autre État membre .
In the case of a coupled combination of vehicles, it shall accompany the tractor vehicle; it shall cover coupled combinations of vehicles even if the trailer or semi-trailer is not registered or put into circulation in the name of the holder of the authorization or is registered or put into circulation in a different Member State.