Traduction de «agréés à cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies
defined contribution plan | money purchase plan

prestation de régime à cotisations déterminées [ prestation à cotisation déterminée ]
money purchase benefit [ defined contribution benefit ]

approvisionneur professionnel agréé | a. p. a. | APA | approvisionneuse professionnelle agréée
certified professional purchaser | C.P.P. | CPP

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

concessionnaire agréé | distributeur agréé
authorised dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures peuvent prévoir notamment le prélèvement de cotisations auprès des opérateurs agréés pour l'impression du symbole graphique et pour couvrir les frais administratifs de gestion ainsi que les coûts résultant des opérations de contrôle.
These measures may include, in particular, charging approved operators a fee to cover printing of the graphic symbol, and administrative and inspection costs.

a) la partie du total des montants dont chacun représente une cotisation facultative que le contribuable a versée à un régime de pension agréé avant le 9 octobre 1986 au titre de services qu’il a rendus avant l’année où la cotisation a été versée qu’il est raisonnable de considérer comme ayant servi avant cette date à acquérir ou à fournir une rente à son profit dans le cadre d’un régime de pension agréé ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou comme ayant été transférée avant cette date à un fonds enregistré de revenu de retraite dont il est rentier, au sens du paragraphe 146.3(1), au moment du transfert, dans la mesure où la cotisation n’a pas été déduite dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition;
(a) such part of the total of all amounts each of which is an additional voluntary contribution made by the taxpayer to a registered pension plan before October 9, 1986 in respect of services rendered by the taxpayer before the year in which the contribution was made, to the extent that the contribution was not deducted in computing the taxpayer’s income for any taxation year, as may reasonably be considered as having been

N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.
but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.

Il existe, dans plusieurs pays, des régimes de participation financière spéciaux, fiscalement agréés, qui permettent parfois aux entreprises et aux salariés de bénéficier d'un traitement préférentiel en ce qui concerne les impôts ou les cotisations de sécurité sociale.
In a number of countries there exist special, tax-approved financial participation schemes which sometimes enable enterprises and employees to benefit from preferential treatment with respect to taxes or social security contributions.

(12) considérant que, afin de faciliter l'exercice du droit à la libre circulation, les réglementations nationales doivent, si nécessaire, être adaptées pour que les cotisations puissent continuer à être versées à un régime complémentaire de pension agréé établi dans un État membre par ou au nom des travailleurs qui sont détachés dans un autre État membre, conformément au titre II du règlement (CEE) n° 1408/71;
(12) Whereas in order to facilitate the exercise of the right to free movement, national regulations should, where necessary, be adjusted in order to enable contributions to continue to be made to a supplementary pension scheme established in one Member State by or on behalf of workers who are posted to another Member State in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71;

[Français] Cependant, étant donnné que la convention de retraite n'est pas un instrument d'épargne-retraite agréé, les cotisations qui sont versées au Compte de la convention de retraite, aux termes de la partie II de la loi, ne peuvent être transférées dans un régime de pension agréé.
[Translation] However, since the retirement compensation arrangement is not an RRSP instrument, contributions paid into the RCA account pursuant to Part II of the Act cannot be rolled over to an RRSP.

L'État membre hôte doit réserver à ces cotisations le même traitement fiscal que celui accordé aux cotisations versées à des régimes complémentaires agréés sur son propre territoire.
The host Member State should give these contributions the same tax treatment as it gives to contributions made to approved supplementary schemes established in its own territory.

Suite à une plainte, la Commission a eu connaissance d'un régime prévoyant que les éleveurs-producteurs français de céréales peuvent obtenir le remboursement des taxes spécifiques fiscales (cotisations de solidarité, taxe BAPSA - producteurs) acquittées lors de la livraison de céréales à un collecteur agréé (loi de finances rectificative pour 1982 du 30 décembre 1982). Deux décrets du 26 octobre 1983 ont étendu ce régime aux taxes parafiscales (taxe FASC et taxe FNDA).
Following a complaint, the Commission learned of a system under which French livestock farmers who also grow cereals can obtain the reimbursement of specific fiscal charges (solidarity contributions, Bapsa (supplementary budget for agricultural social benefits) contributions) paid on the delivery of cereals to a recognized collector (amending financial law for 1982 of 30 December 1982); whereas two decrees of 26 October 1983 extended the arrangements to cover parafiscal charges (FASC and FNDA (National Agricultural Development Fund) contributions).

Les dispositifs précis pouvant être choisis aux fins d'un régime de pension agréé collectif seront les mêmes que pour les régimes de pension agréés à cotisation déterminée offerts par un employeur — c'est-à-dire que l'argent pourra être transféré à un RPAC, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite, servir à l'achat d'une rente, ou bien les fonds peuvent simplement être retirés d'un RPAC en tant qu'indemnités variables.
The retirement income vehicle options for pooled registered pension plans will be the same as exist for defined contribution employer-sponsored registered pension plans — that is, transferred to an RRSP or registered retirement income fund, the purchase of an annuity, or the funds can be paid out directly from the member's PRPP account as variable benefits.