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Vertaling van "correctives devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Ce plan de mesures correctives devrait comprendre un calendrier de mise en œuvre des mesures envisagées.

The corrective action plan should include a timetable for implementing the measures envisaged.


(a) Tout accord au titre de chaque décision spécifique par pays devrait comprendre des dispositions qui font en sorte que les bénéficiaires vérifient régulièrement que les fonds provenant du budget de l'Union sont utilisés correctement, prennent les mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes et engagent des poursuites, le cas échéant, afin de récupérer les fonds octroyés au titre de chaque décision spécifique par pays qui auraient été détournés.

(a) Any agreements under each country-specific decision should contain provisions ensuring that beneficiaries should regularly check that financing provided from the budget of the Union has been properly used, take appropriate measures to prevent irregularities and fraud, and, if necessary, take legal action to recover any funds provided under each country-specific decision that have been misappropriated.


(a) Tout accord au titre de chaque décision spécifique par pays devrait comprendre des dispositions qui font en sorte que les bénéficiaires vérifient régulièrement que les fonds provenant du budget de l'Union sont utilisés correctement, prennent les mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes et engagent des poursuites, le cas échéant, afin de récupérer les fonds octroyés au titre de chaque décision spécifique par pays qui auraient été détournés.

(a) Any agreements under each country-specific decision should contain provisions ensuring that beneficiaries should regularly check that financing provided from the budget of the Union has been properly used, take appropriate measures to prevent irregularities and fraud, and, if necessary, take legal action to recover any funds provided under each country-specific decision that have been misappropriated.


Ce système devrait comprendre des lettres d'avertissement devant être suivies d'actions correctives de la part du bénéficiaire concerné, un contrôle étant effectué par l'État membre au cours de l'année suivante.

This system should include warning letters calling for remedial action by the beneficiary concerned followed, in the next year, by verification, by the Member State, of compliance.


Ce système devrait comprendre des lettres d'avertissement devant être suivies d'actions correctives de la part du bénéficiaire concerné, un contrôle étant effectué par l'État membre au cours de l'année suivante.

This system should include warning letters calling forby remedial action by the beneficiary concerned followed, in the next year, by verification, by the Member State, of compliance.


Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établ ...[+++]

If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area in the event of sustained failure to take corrective action.


(14) Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont constatés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l'État membre concerné, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l'égard des États membres dont la monnaie est l'euro, la possibilité de prendre des mesures d'exécution conformément au règlement (UE) n° [./.] en cas de manquement persistant à l'obligation d'engager u ...[+++]

(14) If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No [./.] in the event of sustained failure to take corrective action.


appelle les directions générales compétentes de la Commission à coopérer entre elles pour élaborer un manuel exhaustif, facile à comprendre mais absolument fiable sur le plan juridique, qui serait disponible dans toutes les langues officielles et contiendrait des cas pratiques illustrant la façon dont les principes juridiques pertinents peuvent être correctement mis en œuvre; ce manuel devrait être destiné, en particulier, à l'usage des petites et moyennes entreprises (PM ...[+++]

Calls on the competent Commission Directorates-General to cooperate with each other in producing a comprehensive, easy-to-understand but legally watertight handbook in all the official languages with practical case illustrations showing how the relevant legal principles can be applied correctly in practice, particularly for the use of small and medium-sized enterprises (SMEs) and contracting authorities;


considérant que, afin que ladite procédure de réception par type puisse être appliquée correctement, le contrôle de conformité de la production devrait comprendre la vérification des arrangements pris par le constructeur pour garantir que les véhicules, entités techniques ou composants produits sont conformes au type réceptionné;

Whereas, in order to apply the said type-approval procedure correctly, control of the conformity of production should include verification of the arrangements which have been made by the manufacturer to ensure that vehicles, separate technical units or components in production conform to the approved type;


Cette surveillance devrait comprendre un examen approfondi pour analyser plus avant la persistance de risques et de déséquilibres, ou leur correction.

This includes preparation of an in-depth review to examine further the persistence of imbalances and risks or their unwinding.


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