Traduction de «correctement les blocs ci-dessous afin » (Français → Anglais) :

Placez correctement les blocs ci-dessous afin de révéler comment les institutions parlementaires canadiennes sont connectées.
Put the blocks below in the right order to reveal how Canada’s parliamentary institutions are connected.

a) Lorsqu’un participant mettra fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, toutes ses opérations et transactions en droits de tirage spéciaux prendront fin, à moins qu’elles ne soient autorisées en vertu d’une entente conclue, conformément au paragraphe c) ci-dessous, afin de faciliter l’apurement, ou que les sections 3, 5 et 6 du présent article ou l’annexe H n’en disposent autrement. L’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la cessation de la participation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.
(a) When a participant terminates its participation in the Special Drawing Rights Department, all operations and transactions by the terminating participant in special drawing rights shall cease except as otherwise permitted under an agreement made pursuant to (c) below in order to facilitate a settlement or as provided in Sections 3, 5, and 6 of this Article or in Schedule H. Interest and charges that accrued to the date of termination and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.

11.6 Par dérogation aux alinéas 11(2)b) et d) et à l’article 11.2, les prescriptions exposées ci-dessous peuvent être appliquées aux subdivisions du lot numéro 1, bloc n 38, aux subdivisions des lots numéros 1, 3 et 4, bloc n 39, et aux subdivisions des lots numéros 26 et 28, bloc n 40, qui sont désignées sous la cote R3 dans le plan du :
11.6 Notwithstanding paragraphs 11(2)(b) and (d) and section 11.2, the following requirements may be applied to the subdivisions of lot 1, block 38, to the subdivisions of lots 1, 3 and 4, block 39 and to the subdivisions of lots 26 and 28, block 40, which are designated as R3 in the Cabin Creek West Development:

L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la questionnée mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des questions a) à c), afin d’obtenir l’information en ce qui a trait aux affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et organisations autochtones, une recherche par voie manuelle de toutes les causes judiciaires actuelles devrait être effectuée compte tenu que celles-ci ne sont pas facilement dissociables.
Hon. Rob Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) to (c), information regarding court cases between the government and aboriginal communities and organizations would require a manual search of all current court cases, as these cases cannot be easily separated.

Des mesures correctives devraient être envisagées afin d'empêcher que la taille du stock ne tombe en dessous d'un tel niveau.
Remedial measures should be envisaged in order to prevent the stock size from falling below that level .

Les réponses ci-dessous ont trait aux deux ministères. a) Environnement Canada et Santé Canada ont soumis conjointement une présentation au Cabinet pour obtenir 37,9 millions de dollars en fonds fédéraux afin de pouvoir participer à une entente de trois ans à coûts partagés de 62 millions entre les gouvernements fédéral, provincial et municipal.
The answers below pertain to both departments (a) Environment Canada and Health Canada contributed jointly to a cabinet submission to secure $37.9 million in federal funds, part of a three year $62 million cost share agreement among the federal, provincial and municipal governments.