Traduction de «convient également de noter que since hardware avait » (Français → Anglais) :

En conséquence, si une société ne remplit pas ces conditions, comme cela a été souligné précédemment, le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché peut lui être refusé. Il convient également de noter que Since Hardware avait pour habitude d'importer ses matières premières au cours de la première enquête mais qu'elle s'est tournée vers l'approvisionnement chinois en raison des prix inférieurs pratiqués sur le marché chinois.
It is also noted that Since Hardware used to import its raw materials during the first investigation but switched to Chinese sourcing due to lower prices on the Chinese market.

Il convient également de noter qu’au cours de la période examinée, TV2 n’avait pas accès au financement classique par l’emprunt.
In addition, it should also be noted that during the period under investigation, TV2 was precluded from using ordinary loan financing.

En ce qui concerne le premier critère, à savoir que les décisions des entreprises sont arrêtées en tenant compte des signaux du marché, sans intervention significative de l'État, et que les coûts reflètent les valeurs du marché, il convient de noter que Since Hardware a affirmé avoir commencé à acheter ses principales matières premières (produits sidérurgiques) sur le marché intérieur chinois, contrairement à ce qu'elle pratiquait pendant la période couverte par la première enquête, au cours de laquelle elle importait ces matières premières.
As regards criterion 1, i.e. that business decisions are made in response to market signals, without significant State interference, and costs reflect market values, it is noted that Since Hardware claimed to have started to purchase its main raw materials (steel products) on the domestic Chinese market, unlike in the investigation period in the first investigation when Since Hardware imported these raw materials.

Il convient également de noter que le Conseil n’a pas retenu les propositions visant à instaurer des règles de compétence extraterritoriale que votre rapporteure n’avait d’ailleurs pas approuvées.
It should also be noted that the Council did not retain the proposals aimed at introducing rules on extra-territorial jurisdiction, which your rapporteur did not approve of anyway.

Il convient également de noter que la procédure d'autorisation pourrait être considérablement réduite si la Commission avait davantage de soutien de la part des États membres dans le processus de comitologie pour l'autorisation des OGM.
It is also important to note that the approval process could be significantly shortened if the Commission had greater support from Member States in the comitology process for the authorisation of GMOs.

S'agissant du premier argument de Since Hardware, il convient de noter que, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, il est nécessaire de déterminer si la société remplit les cinq critères pertinents et cette conclusion doit être valable tout au long de l'enquête.
Concerning the first argument of Since Hardware, it is noted that pursuant to Article 2(7)(c) of the basic Regulation, a determination whether Since Hardware meets the five relevant criteria shall be made and this determination shall remain in force throughout the investigation.

En ce qui concerne le deuxième argument de Since Hardware, l'enquête a révélé que même si l'écart de prix avait diminué dans la seconde moitié de la période d'enquête et avait pratiquement été comblé à la fin de ladite période, il est soutenu que cet alignement des prix chinois sur les prix des marchés internationaux était également le résultat de l'intervention de l'État.
Concerning the second claim of Since Hardware, the investigation revealed that although the price difference diminished in the second half of the IP and was practically eliminated at the end of the IP, it is maintained that this alignment of Chinese prices to international market prices was also the result of State intervention.