Vertaling van "convient que ces nouvelles procédures de recouvrement soient réexaminées " (Frans → Engels) :

Il convient que ces nouvelles procédures de recouvrement soient réexaminées à la lumière de l’expérience acquise après cinq ans de mise en œuvre du règlement et, au besoin, adaptées, notamment pour s’assurer qu’elles sont pleinement opérationnelles.
Such new recovery procedures should be reviewed in the light of the experience after five years of implementation and adjusted if necessary, in particular to ensure they are fully operable.

Pour des motifs de sécurité juridique, il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques qui existent déjà dans la Communauté soient exclues de l'application de la nouvelle procédure d'examen.
Existing designations of origin and geographical indications in the Community should for reasons of legal certainty be exempt from the application of the new examination procedure.

L'élaboration de nouvelles règles de production détaillées en ce qui concerne certaines espèces animales, l'aquaculture biologique, les algues marines et les levures utilisées dans l'alimentation humaine ou animale au niveau communautaire nécessitera encore du temps, raison pour laquelle il convient que ces règles soient adoptées au cours d'une procédure ultérieure.
The evolution of new detailed production rules on certain animal species, organic aquaculture, seaweed and yeasts used as food or feed on community level will require more time and therefore should be elaborated in a subsequent procedure.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

Il convient d’établir des modalités d’exécution afin de veiller à ce que des règles et des procédures précises soient définies quant à la manière dont les États membres transmettent les données qui seront consignées dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union; en outre, il est nécessaire d’adopter de nouvelles règles de validation afin d’assurer la qualité et la fiabilité des données communiquées.
It is necessary to lay down implementing rules to ensure that clear rules and procedures are set for the way Member States transmit data to the Union fishing fleet register and new validation rules are needed to guarantee the quality and the reliability of such data.

Il convient que les LMR applicables aux pesticides soient constamment réexaminées et qu'elles soient modifiées afin de prendre en compte toute nouvelle information ou donnée.
MRLs for pesticides should be continually monitored and should be changed to take account of new information and data.

Il convient par ailleurs, afin de stimuler l'innovation, que les allégations de santé qui se fondent sur des preuves scientifiques nouvellement établies soient soumises à une procédure accélérée d'autorisation.
Furthermore, in order to stimulate innovation, those health claims which are based on newly developed scientific evidence should undergo an accelerated type of authorisation.