Traduction de «convient d’établir clairement quels » (Français → Anglais) :

Par cet amendement, le rapporteur entend établir clairement quels sont les pays tiers couverts par le champ d'application du règlement.
By this amendment the rapporteur would like to clarify which third countries shall not covered by the scope of this regulation.

Pour garantir une interprétation cohérente des différentes parties du présent règlement, ainsi que la cohérence de celui-ci avec les règlements spécifiques aux Fonds, il importe d'établir clairement quels sont les différents liens qui les unissent.
In order to ensure consistency in the interpretation of the different parts of this Regulation and between this Regulation and the Fund-specific Regulations, it is important to set out clearly the relationships between them.

37. estime que l’Union et ses États membres doivent établir clairement quel a été leur rôle dans le programme des restitutions extraordinaires et des sites noirs de la CIA, conformément aux recommandations du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, au vu des nouveaux éléments mis au jour, uniquement sur la base de faits, non sur celle de préjugés et d'intérêts politiques;
37. Considers that the EU and its Member States must fully clarify their role in the CIA programme of renditions and black sites, in line with the recommendations of the European Parliament and the Council of Europe in the context of new evidence brought to light, strictly on the basis of facts, and not of prejudice or political interest;

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.
Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.

Dans le présent règlement, il convient de déterminer clairement quels animaux doivent être considérés comme des animaux familiers, de sorte que les sous-produits issus de ces derniers ne soient pas utilisés dans l’alimentation des animaux d’élevage.
It is appropriate to clarify in this Regulation which animals are to be classified as pet animals, so that by-products derived from such animals are not used in feed for farmed animals.

Il convient d’établir clairement les possibilités d’utilisation des sous-produits animaux relevant des différentes catégories en cohérence avec le reste de la législation communautaire.
The options available for the use of animal by-products of the different categories should be clarified in coherence with other Community legislation.

Néanmoins, à la lumière de récentes lois sur les droits des passagers aériens et de l’application de celles-ci, il convient d’établir clairement quels sont les droits des passagers et à quelle compensation ils peuvent prétendre.
However, in light of recent air passenger rights legislation and its application, there is a need to be clear what rights passengers have and the compensation which they are entitled to.

L'objectif d'Eurodac est d'établir clairement quel État membre est compétent pour la mise en œuvre d'une procédure d'asile.
The aim of Eurodac is to establish once and for all which Member State is responsible for the asylum procedure.