Vertaling van "convient d’indiquer clairement " (Frans → Engels) :

Il convient d’indiquer clairement que toute modification du nombre et/ou de la valeur des droits au paiement ne devrait pas conduire à un nouveau calcul systématique des droits au paiement restants.
It should be made clear that any adjustment to the number and/or value of payment entitlements should not lead to a systematic recalculation of the remaining payment entitlements.

Il convient d’indiquer clairement le nom de l’État membre émetteur sur la face nationale de la pièce afin de permettre aux utilisateurs intéressés de l’identifier aisément.
A clear indication of the name of the issuing Member State should be put on the national side of the coin in order to allow interested coin users to easily identify the issuing Member State.

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.
Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.

En particulier, il convient d'indiquer clairement qu'ils peuvent donner des instructions aux sociétés d'assistance, de sauvetage et de remorquage afin de prévenir une menace grave et imminente pour leur littoral ou des intérêts connexes, pour la sécurité des autres navires, de leurs équipages et des passagers, ou d'autres personnes à terre, ou afin de protéger l'environnement marin.
In particular, it should be clearly stated that they may give instructions to the assistance, salvage or towage companies in order to prevent a serious and imminent threat to its coastline or related interests, to the safety of other ships and their crews and passengers or of persons on shore or to protect the marine environment.

Afin d’indiquer clairement que la directive 2003/87/CE couvre tous les types de chaudières, de brûleurs, de turbines, d'appareils de chauffage, de hauts-fourneaux, d'incinérateurs, de calcinateurs, de fours, d'étuves, de sécheurs, de moteurs, de piles à combustible, d'unités de combustion en boucle chimique, de torchères, ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique, il convient d’ajouter une définition de la combustion.
In order to clarify the coverage of all kinds of boilers, burners, turbines, heaters, furnaces, incinerators, calciners, kilns, ovens, dryers, engines, fuel cells, chemical looping combustion units, flares, and thermal or catalytic post-combustion units by Directive 2003/87/EC, a definition of ‘combustion’ should be added.

Il convient d'indiquer clairement, dans une disposition spécifique, les coûts de construction qui peuvent être pris en compte.
A specific provision is needed to ensure clarity regarding the construction costs that may be taken into account.

Dans la case située au-dessus de la rubrique no 3 de chaque spécimen et dans la marge, à gauche, il convient d’indiquer clairement la finalité (p. ex. demande, exemplaire destiné au demandeur) des différents exemplaires.
In the box above box 3 of each specimen and in the margin on the left it should be clearly indicated for which purpose (e.g. application, copy for applicant) the relevant copies are intended.

À cette fin, il convient d'indiquer clairement que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (4) et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5) s'appliquent au traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ainsi que par toute autre autorité recevant communication de données en vertu du code des douanes communautaire.
For this purpose, it should be clearly indicated that Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (4) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (5) apply to the processing of personal data by the competent authorities as well as by any other authority receiving data pursuant to the Community Customs Code.

Il convient également d’indiquer clairement la période pendant laquelle les organismes payeurs sont tenus de garder à la disposition de la Commission les justificatifs relatifs à toutes les dépenses et à toutes les recettes affectées.
The period during which the paying agencies must keep the supporting documents regarding all expenditure and assigned revenues at the disposal of the Commission should also be clarified.