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Traduction de «budgétaires devraient indiquer » (Français → Anglais) :

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


Par ailleurs, les États membres devraient indiquer explicitement si les prévisions budgétaires et macroéconomiques indépendantes ont été produites ou approuvées par l'organisme indépendant.

Member States should also make explicit whether the independent macroeconomic and budgetary forecasts have been produced or endorsed by the independent body.


18. rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union; fait observer, par conséquent, que les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire;

18. Reminds the Court of Auditors that the work of the Institute is of utmost importance for the promotion of gender equality in the Union; notes, therefore, that future reports should reveal in detail whether the Institute's activity is hindered by difficulties at any stage of the budgetary procedure;


18. rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union; fait observer, par conséquent, que les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire;

18. Reminds the Court of Auditors that the work of the Institute is of utmost importance for the promotion of gender equality in the Union; notes, therefore, that future reports should reveal in detail whether the Institute's activity is hindered by difficulties at any stage of the budgetary procedure;


Conformément au règlement (UE) n° 473/2013, les mesures dont l'impact budgétaire est estimé à plus de 0,1 % du PIB devraient être décrites de manière détaillée, tandis que celles dont l'impact budgétaire est inférieur à ce seuil doivent être simplement mentionnées en indiquant leur participation à l'impact budgétaire global.

According to Regulation (EU) No 473/2013 measures with an estimated budgetary impact above 0.1% of GDP should be described in detail, whereas those with a budgetary impact below this threshold need to be identified and their aggregated budgetary impact indicated.


Conformément au règlement n° 473/2013, les mesures dont l'impact budgétaire est estimé à plus de 0,1 % du PIB devraient être décrites de manière détaillée, tandis que celles dont l'impact budgétaire est inférieur à ce seuil doivent être simplement mentionnées en indiquant leur participation à l'impact budgétaire global.

According to Regulation No 473/2013 measures with an estimated budgetary impact above 0.1% of GDP should be described in detail, whereas those with a budgetary impact below this threshold need to be identified and their aggregated budgetary impact indicated.


1. rappelle que la stratégie Europe 2020 a été conçue comme devant être le principal instrument qui permettra aux économies européennes de sortir de la crise, et que les politiques régionale et de cohésion sont considérées, compte tenu de leur dimension budgétaire et de leur approche en matière de gouvernance à plusieurs niveaux, comme des instruments cruciaux pour la réalisation de ses objectifs; estime par conséquent que les régions ultrapériphériques, en tant que parties intégrantes de l'Union, devraient jouer un rôle clé dans la ...[+++]

1. Recalls that the Europe 2020 Strategy has been conceived as the main instrument for driving the European economies out of the economic crisis and that regional and cohesion policies are recognised as central instruments for the achievement of its targets, due to their budgetary dimension and multi-level governance approach; considers therefore that the outermost regions, as an integral part of the Union, should be instrumental in delivering goals and objectives of the Europe 2020 Strategy and should, therefore, be allocated the necessary financial means to take due account of their remoteness, insularity, small size, difficult topogr ...[+++]


249. souligne que les grands problèmes récurrents de mise en œuvre tels que ceux rencontrés dans la région TACIS et dans d'autres régions devraient être rapportés d'office par la Commission à l'autorité budgétaire et à la Cour; souligne que ces rapports devraient comprendre une analyse des causes ainsi qu'un compte rendu des actions entreprises ou envisagées face à ces problèmes, le tout dans une langue claire, et en indiquant comment il est poss ...[+++]

249. Stresses that major and recurrent implementation problems like the ones encountered in the TACIS region and in other regions should routinely be reported by the Commission to the Budgetary Authority and the Court; emphasises that these reports should include analyses of causes as well as accounts of action taken or planned in response to the problems - all in clear language and indicating how further succinct information on different aspects can be obtained;


Comme il a été indiqué en détail dans la réponse à la question 8, les décisions ayant une incidence budgétaire à long terme devraient être soumises à l'autorité budgétaire (consentement avec information préalable).

As described at great length in the reply to question 8 decisions with long-term budgetary consequences should be put before the budgetary authority (‘prior approval’).


(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits ...[+++]

(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annua ...[+++]


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