Vertaling van "convient d'indiquer qu'alors " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, il convient d'indiquer qu'alors que l'Union européenne est partie à la convention d'Aarhus, la Communauté européenne de l'énergie atomique ne l'est pas, dans la mesure où cet élément pourrait soulever des questions liées à la compatibilité de ces dispositions avec une base juridique du traité Euratom.
In this context the fact might merit consideration that, while the European Union is a party to the Aarhus Convention, the European Atomic Energy Community is not, as this would seem to raise questions of the compatibility of these provisions with a legal basis in the Euratom Treaty.

Convient-il d’interpréter la directive 93/13 en ce sens qu’il est suffisant, pour satisfaire à l’obligation de transparence relative au service accessoire pour lequel sont versés des frais administratifs, que le prix de ce service administratif (les frais administratifs) soit indiqué en des termes clairs et compréhensibles, alors même que l’objet dudit service n’est pas défini?
Must Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts be interpreted as meaning that it suffices, to satisfy the requirement of transparency of an ancillary service for which an administrative charge is paid, that the price of that administrative service (the administrative charge) is clear and comprehensible, even if the object of performance of that administrative service is not defined?

Il convient donc de préciser qu’il suffit alors d’ajouter, dans les combinaisons utilisées pour établir la note du prospectus relative aux valeurs mobilières, une déclaration indiquant le type de sous-jacent utilisé et où il est possible d’obtenir des informations le concernant.
Therefore, it should be clarified that it is sufficient to add a statement setting out the type of the underlying and details of where information on the underlying can be obtained in the combinations used for drawing up the securities note of the prospectus.

Il convient également de noter que la part de marché cumulée des six pays soumis aux mesures antérieures n’a jamais été supérieure à 29 % (8), alors que les deux pays concernés par la présente enquête détenaient une part de marché de 52,7 % pendant la période d’enquête, comme cela est indiqué au considérant 107.
It is also noted that the combined market share of the six countries concerned by the previous measures was never above 29 % (8), while the two countries concerned by the current investigation held a market share of 52,7 % during the IP, as indicated in recital (107) above.

77. reconnaît pleinement les difficultés rencontrées par la Commission dans l'exécution de ce programme alors qu'elle travaille dans certains des pays les plus pauvres des régions concernées et essaie d'atteindre fréquemment leurs populations les plus pauvres; convient de ce que la réalisation de 45 % des indicateurs et le fait que 30 % d'entre eux présentent clairement des progrès, constituent un succès remarquable; souhaite que la Commission indique si ces chiffres se sont encore améliorés dans l'intervalle;
77. Fully recognises the difficulties encountered by the Commission in executing this programme while working in some of the poorest countries in the regions concerned and trying to reach often the poorest of their populations; agrees that it is a remarkable achievement that 45 % of indicators were achieved and that 30 % were clearly making progress; would like the Commission to indicate, if in the meantime, those figures have improved even further;

Alors qu'il convient de prendre les décisions relatives à la création de ces systèmes dans le cadre d'autres instruments particuliers, l'instrument devrait — le mécanisme étant un utilisateur —contribuer à la création de tels systèmes en indiquant quels sont les besoins et en garantissant une interconnexion entre ces systèmes ainsi qu'une liaison avec le mécanisme.
While decisions on the creation of such systems should be made under other specific instruments, the Instrument should, as the Mechanism is a user, contribute to the creation of such systems by indicating what is needed and by ensuring those systems are both interlinked and connected to the Mechanism.

La Commission voudrait-elle indiquer pourquoi, alors que nous sommes à présent au milieu de l'année 2000, l'hôpital européen de Gaza n'est toujours pas ouvert et mis en service ?
Can the Commission please inform the House why, now in mid-2000, the European Gaza Hospital remains unopened and not commissioned?

La Commission voudrait-elle indiquer pourquoi, alors que nous sommes à présent au milieu de l'année 2000, l'hôpital européen de Gaza n'est toujours pas ouvert et mis en service?
Can the Commission please inform the House why, now in mid-2000, the European Gaza Hospital remains unopened and not commissioned?

(20) considérant que, si le fait d'exiger un dépôt ne portant pas intérêt n'amène pas l'État membre participant concerné à corriger son déficit excessif en temps voulu, il convient d'intensifier les sanctions; qu'il est alors indiqué de convertir le dépôt en amende;
(20) Whereas, whenever the imposition of a non-interest-bearing deposit does not induce the participating Member State concerned to correct its excessive deficit in due time, it is appropriate to intensify the sanctions; whereas it is then appropriate to transform the deposit into a fine;