Vertaling van "conviendrait d'examiner quelles modalités devraient " (Frans → Engels) :

Il a dit qu'il fallait commencer à examiner quelles devraient être nos capacités en 2020, c'est-à-dire quelles devraient être les ressources du Canada—des ressources autres que les avions, les camions et les aéronefs—pour réaliser les objectifs du gouvernement.
He said he wanted to start by examining where we need to be in the year 2020 in terms of capabilities: what Canada should have in terms of capabilities—not in terms of planes, trucks, and aircraft—to do what the government wants to do for Canadians.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Si l'on ne connaît pas de manière précise l'étendue du problème, il est extrêmement difficile de savoir quelles ressources il nous faut, où il conviendrait de les employer, et selon quelles modalités.
We figure that if you don't know exactly the scope of the problem, it's very difficult to identify the proper resources, the proper location, the proper configuration, and so on.

Concernant les circonstances dans lesquelles la notification des participations importantes est obligatoire, il conviendrait de déterminer quand cette obligation s'applique cas par cas ou collectivement et selon quelles modalités elle doit être respectée dans le cas des procurations.
As regards the circumstances in which notification of major holdings is to be made, it is appropriate to determine when that obligation is triggered either individually or collectively, and how that obligation is to be complied with in the case of proxies.

D'autre part, il faut voir si ceux qui sont choisis, quelles que soient les modalités, devraient pouvoir se faire réélire. Des réponses à ces questions dépendront la dynamique à venir et, plus important encore, l'utilité du Sénat.
Our answers to these questions will shape the future dynamics and, more importantly, the future usefulness of the Senate.

Le document examine également si les gains d'efficience devraient être pris en compte au titre l'article 82, et, si oui, selon quelles modalités.
The paper also considers whether efficiencies should be taken into account under Article 82, and, if so, how.

Il conviendrait également d'examiner les modalités novatrices de fourniture de l'aide, y compris les approches qui ne sont pas fondées sur la distribution de marchandises (versement d'espèces ou remise de bons d'achat).
Innovative modalities for aid delivery, including non-commodity based approaches (such as cash and vouchers), should also be considered.

À propos des subventions sur les véhicules hybrides, par exemple, il conviendrait d'examiner quelles sommes il faudrait investir pour modifier le comportement en ce qui concerne l'acquisition de ces véhicules.
For example, a subsidy on hybrid vehicles would have to look at what amount would be necessary to change behaviour in regard to the acquisition of these vehicles.

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

La Commission souhaiterait recevoir des observations et des suggestions concernant notamment la question de savoir si, et de quelle manière, le champ d'application de la directive IPPC devrait être élargi, et si des normes de qualité applicables aux opérations de recyclage devraient être définies dans l'annexe IIA de la directive-cadre relative aux déchets, et suivant quelles modalités.
Comments and suggestions are welcome, in particular on whether the scope of the IPPC directive should be extended and in what way quality standards for recycling operations in Annex IIA of the waste framework directive could be set.