Vertaling van "convention était composée " (Frans → Engels) :

(1.1) Le parlementaire tenu de cotiser au titre du paragraphe 31(2) peut, dans l’année qui suit le 21 septembre 2000, choisir de cotiser au compte de convention pour la période antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire, laquelle période antérieure est composée de la période à l’égard de laquelle il n’était pas tenu de cotiser et de la période à l’égard de laquelle il a reçu une indemnité de retrait aux termes du paragraphe 2.3(2).
(1.1) A member who is required to make contributions under subsection 31(2) may, within one year after September 21, 2000, elect to contribute under this Part to the Compensation Arrangements Account in respect of the period that consists of the period during which that member was a member but was not required to make contributions and the period in respect of which that member was paid a withdrawal allowance under subsection 2.3(2).

C’étaient là les trois points de départ et, pour la majorité parlementaire à la Convention constitutionnelle, qui était composée notamment de députés nationaux, il était clair que l’Union européenne est toujours meilleure dans les domaines où elle agit selon la méthode communautaire et qu’elle est assez médiocre dans les domaines où elle agit selon la méthode intergouvernementale.
These were the three starting points and it was clear to the parliamentary majority of the Constitutional Convention, which was made up in particular of national members of parliament, that the European Union is always better in areas where it acts according to the community method and is always relatively poor in areas where it acts according to the intergovernmental method.

A. rappelant que la Convention était composée de représentants de parlements, d'institutions européennes et de gouvernements qui, ensemble, sont arrivés difficilement à des compromis sur de nombreux points d'équilibre délicat dans la structure constitutionnelle et que toute modification substantielle par les gouvernements agissant seuls serait inacceptable,
A. recalling that the Convention was composed of representatives of parliaments, European institutions and governments, which together achieved with difficulty compromises on many fine points of balance in the constitutional structure, and that substantial changes by the governments acting alone would be unacceptable,

2. considère que le résultat de la Convention (qui était composée à la majorité par des parlementaires) ne devrait pas être mis en cause par la CIG;
2. Takes the view that the outcome of the Convention (the majority of whose members were parliamentarians) should not be called into question by the IGC;

Conformément à la déclaration de Laeken, le modèle de la Convention a été choisi pour préparer la prochaine CIG. Inspirée de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, la Convention était composée de représentants des gouvernements et des parlements nationaux des États membres et des pays candidats, de représentants du Parlement européen et de la Commission.
In accordance with the Laeken Declaration a Convention was organised in order to prepare for the next IGC which, like the Convention that established the Charter of fundamental rights, involved representatives from national governments and parliaments in the Member States and candidate countries and representatives from the European Parliament and the Commission.

La convention, composée de deux chambres égales (politiciens nommés et personnes ayant été directement élues) était parvenue à un accord, sur un modèle républicain spécifique : un président élu par le Parlement.
The convention was composed of two equal houses, and the two houses were in agreement the politicians appointed and the people who had been directly elected.

Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, la tâche était confiée non pas à des fonctionnaires, même autorisés, mais à une Assemblée authentiquement démocratique et représentative: plus précisément, une Convention, composée des représentants des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission, des pays qui font partie de l'Europe depuis toujours et de ceux qui sont sur le point de devenir des membres à part entière de notre grande famille.
For the first time in the history of European integration, the task was not entrusted to – albeit esteemed – government officials, but to a genuinely democratic, representative assembly, in other words to a Convention made up of representatives of the national parliaments, the European Parliament and the Commission, and representatives both of those countries which have been part of the European Union from the beginning and of those which are about to become full members of our great family.

2. met en garde contre un détricotage des éléments essentiels du paquet établi par la Convention, qui était majoritairement composée de parlementaires;
2. Warns against unpicking the essential elements of the package achieved by the Convention (the majority of whose members were parliamentarians);