Traduction de «antérieure est composée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

graisses de cuisson composées
Compound cooking fat

fissuration composée | fissure composée
compound fissure

Commission composée de représentants du secteur triés sur le volet [ Commission binationale composée de représentants du secteur «triés sur le volet» ]
Blue Ribbon Commission [ Bi-national Joint Commission on Grain ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Le parlementaire tenu de cotiser au titre du paragraphe 31(2) peut, dans l’année qui suit le 21 septembre 2000, choisir de cotiser au compte de convention pour la période antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire, laquelle période antérieure est composée de la période à l’égard de laquelle il n’était pas tenu de cotiser et de la période à l’égard de laquelle il a reçu une indemnité de retrait aux termes du paragraphe 2.3(2).
(1.1) A member who is required to make contributions under subsection 31(2) may, within one year after September 21, 2000, elect to contribute under this Part to the Compensation Arrangements Account in respect of the period that consists of the period during which that member was a member but was not required to make contributions and the period in respect of which that member was paid a withdrawal allowance under subsection 2.3(2).

Note de bas de page (1.1) Le parlementaire tenu de cotiser au titre du paragraphe 9(1.1) peut, conformément au paragraphe 56(2), dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent paragraphe, choisir de cotiser au compte d’allocations pour la période antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire, laquelle période antérieure est composée de la période à l’égard de laquelle il n’était pas tenu de cotiser et de la période à l’égard de laquelle il a reçu une indemnité de retrait aux termes du paragraphe 2.3(2).
Footnote (1.1) A member who is required to make contributions under subsection 9(1.1) may, within one year after the day on which this subsection comes into force, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Retiring Allowances Account in respect of the period that consists of the period during which that member was a member but was not required to make contributions and the period in respect of which that member was paid a withdrawal allowance under subsection 2.3(2).

s) “matières cellulosiques non alimentaires”: des matières premières essentiellement composées de cellulose et d'hémicellulose et ayant une teneur en lignine inférieure à celle des matières ligno-cellulosiques; elles incluent des matières contenant des résidus de plantes destinées à l'alimentation humaine et animale (tels que la paille, les tiges et les feuilles, les enveloppes et les coques), des cultures énergétiques herbeuses à faible teneur en amidon (telles qu'ivraie, panic érigé, miscanthus, canne de Provence et cultures de couverture antérieures et postérieures aux cultures principales), des résidus industriels (y compris des résidus de plantes destinées à l'alimentation humaine et animale après l'extraction des huiles végétales, sucres, amidons et protéines) et des matières provenant de biodéchets;
“non-food cellulosic material” means feedstocks mainly composed of cellulose and hemicellulose, and having a lower lignin content than ligno-cellulosic material; it includes food and feed crop residues (such as straw, stover, husks and shells), grassy energy crops with a low starch content (such as ryegrass, switchgrass, miscanthus, giant cane and cover crops before and after main crops), industrial residues (including from food and feed crops after vegetal oils, sugars, starches and protein have been extracted), and material from biowaste;

(s) "matières cellulosiques non alimentaires": des matières premières essentiellement composées de cellulose et d'hémicellulose et ayant une teneur en lignine inférieure à celle des matières ligno-cellulosiques; elles incluent des matières contenant des résidus de plantes destinées à l'alimentation humaine et animale (tels que la paille, les tiges et les feuilles, les enveloppes et les coques), des cultures énergétiques herbeuses à faible teneur en amidon (telles qu'ivraie, panic érigé, miscanthus, canne de Provence, cultures de couverture antérieures et postérieures aux cultures principales, etc. ), des résidus industriels (y compris des résidus de plantes destinées à l'alimentation humaine et animale après l'extraction des huiles végétales, sucres, amidons et protéines) et des matières provenant de biodéchets;
(s) 'non‑food cellulosic material' means feedstocks mainly composed of cellulose and hemicellulose, and having a lower lignin‑content than ligno‑cellulosic material; it includes food and feed crop residues (such as straw, stover, husks and shells), grassy energy crops with a low starch content (such as ryegrass , switchgrass, miscanthus, giant cane, cover crops before and after main crops etc ), industrial residues (including from food and feed crops after vegetal oils, sugars, starches and protein have been extracted), and material from biowaste ;

(s) "matières cellulosiques non alimentaires": des matières premières essentiellement composées de cellulose et d'hémicellulose et ayant une teneur en lignine inférieure à celle des matières ligno-cellulosiques; elles incluent des matières contenant des résidus de plantes destinées à l'alimentation humaine et animale (tels que la paille, les tiges et les feuilles, les enveloppes et les coques), des cultures énergétiques herbeuses à faible teneur en amidon (telles que luzerne et autres cultures fixant l'azote, cultures de couverture antérieures et postérieures aux cultures annuelles de céréales et d'oléagineux, cactus et autres plantes CAM, ivraie, panic érigé, miscanthus, canne de Provence, etc.), des résidus industriels (y compris des résidus de plantes destinées à l'alimentation humaine et animale après l'extraction des huiles végétales, sucres, amidons et protéines) et des matières provenant de biodéchets;
(s) 'non-food cellulosic material' means feedstocks mainly composed of cellulose and hemicellulose, and having a lower lignin-content than ligno-cellulosic material; it includes food and feed crop residues (such as straw, stover, husks and shells), grassy energy crops with a low starch content (such as alfalfa and other nitrogen-fixing crops, cover crops before and after annual cereal and oil crops, cactus and other CAM crops, ryegrass, switchgrass, miscanthus, giant cane, etc.), industrial residues (including from food and feed crops after vegetal oils, sugars, starches and protein have been extracted), and material from biowaste;

On tente donc ainsi d'éviter qu'un produit soit taxé à plusieurs reprises au cours de sa production et que, dans certains cas, les taxes antérieures soient composées en appliquent taxe par-dessus taxe par-dessus taxe, jusqu'à la taxe finale imposée au moment de l'achat.
Thus, it attempts to avoid the situation where a product may have been taxed multiple times — at different stages of production — and in some cases earlier taxes may have been compounded by applying tax upon tax before ultimately being taxed one last time when purchased by the consumer.

15. déplore que le délai pendant lequel les données peuvent être conservées sera étendu de trois ans et demi à quinze ans, et que ce délai s'appliquera rétroactivement aux données collectées en vertu des accords PNR antérieurs; critique vivement le fait qu'après la période de conservation de quinze ans, composée d'une période "active" de sept ans et d'une autre "dormante" de huit ans, aucune garantie n'est donnée quant à la suppression définitive des données;
15. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;