Vertaling van "une convention composée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

graisses de cuisson composées
Compound cooking fat

famille : composées
Compositae

correspondance composée | relation composée
composite correspondence | product of correspondences | composite relation | composition of relations

tension composée d'un réseau triphasé | tension composée | tension phase-phase
phase to phase voltage | line to line voltage

fissuration composée | fissure composée
compound fissure

courbe circulaire composée [ courbe composée ]
compound circular curve [ compound-circular curve | compound curve ]

Commission composée de représentants du secteur triés sur le volet [ Commission binationale composée de représentants du secteur «triés sur le volet» ]
Blue Ribbon Commission [ Bi-national Joint Commission on Grain ]

collection composée de documents cartographiques [ collection composée d'archives cartographiques ]
composite cartographic record collection

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la procédure de révision ordinaire, une Convention, composée, entre autres, des représentants des parlements nationaux, est convoquée afin d’examiner et adopter une recommandation sur le projet de révision.
Under the ordinary revision procedure, a Convention, which includes, among other members, representatives of national Parliaments, is convened to examine and adopt a recommendation on the revision proposals.

3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.
3. If the European Council, after consulting the European Parliament and the Commission, adopts by a simple majority a decision in favour of examining the proposed amendments, the President of the European Council shall convene a Convention composed of representatives of the national Parliaments, of the Heads of State or Government of the Member States, of the European Parliament and of the Commission.

Par la décision 2011/199, le Conseil a fait usage de la possibilité de modifier le TFUE par une procédure simplifiée (c’est-à-dire sans convocation d’une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission).
By Decision 2011/199, the European Council used the possibility of amending the TFEU by a simplified procedure (that is, without convening a convention composed of representatives of the national Parliaments, of the Heads of State or Government of the Member States, of the European Parliament and of the Commission).

Si le Conseil européen adopte une décision positive, une Convention, composée des représentants des parlements nationaux, des chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE, du Parlement européen et de la Commission, est alors convoquée.
If the European Council adopts a positive decision, a Convention composed of representatives of national Parliaments, of EU countries' Heads of State or Government, the European Parliament and the Commission is convened.

Une convention composée de représentants des parlements et des gouvernements nationaux ainsi que des institutions communautaires préparerait les modifications à apporter.
Amendments should be prepared by a Convention with representatives of national parliaments, governments and the EU institutions.

Les chefs d'États et de gouvernements ont institué il y a deux ans une convention composée de 105 représentants du Parlement européen et des parlements ou gouvernements nationaux de la future UE des 25, et l'ont chargée d'élaborer un texte de constitution européenne.
Two years ago the heads of state and government set up a Convention of 105 representatives from the European Parliament, the national parliaments and governments of the EU-25, and gave to it the task of drawing up a Constitution for Europe.

Une Convention composée de parlementaires européens et nationals et de représentants des gouvernements et de la Commisson devrait être mise en place au sommet de Laeken en décembre prochain pour préparer des futures réformes de l'Union.
December's Laeken Summit is due to establish a Convention composed of members of the European and national parliaments and government and Commisison representatives to lay the foundations of future reform of the Union.

Pour mener à bien cette fonction, le Conseil européen a décidé de réunir une instance ad hoc (qui a pris le nom de Convention), composée de représentants du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements nationaux et de la Commission.
To carry out this task the European Council decided to convene an ad hoc body (which became known as the Convention), consisting of representatives of the European Parliament, national parliaments, national governments and the Commission.

Réunis à nouveau les 15 et 16 octobre 1999 à Tampere, dans le cadre du conseil européen extraordinaire consacré au domaine de la Justice et des Affaires intérieures, les chefs d'Etat et de gouvernements ont fixé la composition et les règles de fonctionnement de la structure chargée d'élaborer un projet de charte. Il s'agit d'une convention composée de 15 représentants des chefs d'Etat et de gouvernements, d'un représentant du Président de la Commission européenne (le commissaire Antonio Vitorino), de 16 députés européens et de 30 députés nationaux.
At the extraordinary European Council on Justice and Home Affairs at Tampere on 15 and 16 October 1999, the Heads of State and Government laid down the composition and working methods of the body responsible for drawing up the draft Charter - a Convention composed of 15 representatives of the Heads of State and Government, a representative of the Commission President (Commissioner Vitorino), 16 MEPs and 30 national MPs.

Conformément à la déclaration de Laeken, le modèle de la Convention a été choisi pour préparer la prochaine CIG. Inspirée de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, la Convention était composée de représentants des gouvernements et des parlements nationaux des États membres et des pays candidats, de représentants du Parlement européen et de la Commission.
In accordance with the Laeken Declaration a Convention was organised in order to prepare for the next IGC which, like the Convention that established the Charter of fundamental rights, involved representatives from national governments and parliaments in the Member States and candidate countries and representatives from the European Parliament and the Commission.