Traduction de «convention europol contient aussi » (Français → Anglais) :

La convention Europol contient aussi des dispositions relatives au Parlement européen.
The Europol Convention itself also contains specific provisions on the European Parliament.

La convention relative au 10ème FED contient aussi une déclaration claire en faveur de l'efficacité de l'aide.
The 10th EDF agreement also contains a clear statement in support of aid effectiveness.

La réforme d'Europol comporterait aussi le remplacement de la convention Europol et de ses trois protocoles, qui ne sont pas encore mis en œuvre, par une décision du Conseil.
The reform of Europol would also entail the replacement of the Europol convention together with its three not yet implemented protocols by a decision of the Council of ministers.

La convention Europol précise aussi que le Parlement européen doit être consulté avant toute modification éventuelle de la convention.
The Europol Convention also states that the European Parliament has to be consulted before any amendment to the Convention.

Or, la proposition danoise qui fait l'objet de mon rapport contient justement ce renforcement des possibilités de contrôle par le Parlement européen. Selon cette proposition, le Parlement devrait être consulté sur de nombreuses questions, relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles, à la transmission des données à des pays tiers, à l'instauration de règles de secret et de protection des données relatives aux statuts des personnes et, enfin, à toute réforme de la Convention Europol.
The Danish proposal, though, on which I am reporting, contains precisely this increase in Parliament's opportunities for control, in that, according to it, Parliament is to be consulted on numerous issues, including the collection, processing and utilisation of personal data, the transmission of data to third states, the establishment of rules on secrecy and the protection of confidentiality in relation to personal status and, finally, any amendment of the Europol Convention as well.

Il convient de dire aussi clairement que cette liste ne contient pas de délit mineur parce que c’est une liste annexe à la convention Europol.
I must also clearly state that the list does not include minor offences because this is a list annexed to the Europol Convention.

Le Conseil rappelle l'importance, pour la qualité des analyses d'Europol, d'une transmission rapide par les autorités policières, mais aussi par les services de renseignement des États membres, de toute donnée pertinente en matière de terrorisme, conformément aux dispositions de la Convention Europol.
The Council would reiterate how important it is for the quality of Europol analyses that the police authorities and also the intelligence services of the Member States should quickly pass on any relevant information on terrorism, in accordance with the terms of the Europol Convention.

Z. considérant que la création d'un secrétariat commun séparé pour l'Autorité de contrôle commune a été décidée par le Conseil, et qu'il convient de saluer cette mesure allant dans le sens d'un traitement juste et équitable des données à caractère personnel dans le cadre non seulement de la Convention de Schengen, mais aussi de la convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes; considérant toutefois que pour être réellement indépendant, un secrétariat commun doit disposer d'un budget propre, distinct de celui du Conseil,
Z. whereas the establishment of a separate joint secretariat for the Schengen Joint Supervisory Authority has been agreed by the Council; whereas this is a welcome step towards the fair and equal treatment of personal data under not only the Schengen Convention, but also the Convention on the establishment of a European Police Force (Europol Convention) and the Convention on the Use of Information technology for Customs Purposes; however, to be truly independent the joint secretariat requires an independent budget separate from the budget of the Council,

Europol remplit ses fonctions sans préjudice des compétences de la Communauté européenne. Il appartient à Europol et à celle-ci, dans le strict respect de leurs compétences respectives, d'établir les formes de coopération leur permettant d'exercer leurs fonctions respectives aussi efficacement que possible. À cet effet, doit être privilégiée l'organisation d'une coopération étroite et régulière, sur la base d'accords appropriés à conclure entre Europol et la BCE d'une part, et entre Europol et la Commission d'autre part, conformément aux dispositions pertinentes de la convention Europol.
Europol fulfils its functions without prejudice to the competence of the European Community; with strict regard to their respective competences, Europol and the European Community should establish forms of cooperation enabling them to perform their respective functions as effectively as possible; to this end, priority should be given to the organisation of close and regular cooperation on the basis of appropriate agreements to be concluded between Europol and the ECB, on the one hand, and between Europol and the Commission on the other hand in accordance with the relevant provisions of the Europol Convention.

L'annexe D2 de l'appendice III de la convention contient aussi la référence aux codes pays ISO alpha-2 comme spécifié dans l'ISO-3166 du 1er janvier 1996, qui a été mis à jour à plusieurs reprises, et, en conséquence, il conviendrait de veiller à ce que la liste des codes des pays utilisés dans la déclaration de transit corresponde à la dernière version de l'ISO-3166 disponible.
Annex D2 to Appendix III of the Convention also contains the reference to the ISO alpha-2 country codes as specified in ISO-3166 of 1 January 1996, which has been updated on several occasions, and it should therefore be ensured that the list of country codes used in a transit declaration corresponds to the latest version of the ISO-3166 available.