Traduction de «convention contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a présenté, le 21 mars 2013, une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier la Convention (COM (2013) 152), une autorisation nécessaire dans la mesure où la Convention contient des aspects qui relèvent de la compétence de l'Union.
On 21 March 2013, the Commission presented a proposal for a Council decision authorising Member States to ratify the Convention (COM (2013) 152), such authorisation being necessary owing to some aspects of the Convention coming under EU control.

5. rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme a déduit de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme l'obligation pour les États parties de garantir le pluralisme des médias; note que l'article 10 de la Convention contient des dispositions similaires à celles de l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui fait partie de l'acquis communautaire;
5. Recalls that, according to the European Court of Human Rights, states party must guarantee media pluralism under Article 10 of the European Convention on Human Rights; points out that Article 10 of that Convention contains provisions similar to those of Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which forms part of the Community acquis;

La convention contient aussi des dispositions explicites sur des domaines qui relèvent de la compétence exclusive de la Communauté.
The Convention also contains explicit provisions on areas which is solely the competence of the Community.

La convention contient des obligations générales relatives aux droits fondamentaux et aux principes (article III) qui doivent régir le travail maritime et aux droits sociaux (article IV), assorties de règles et d'orientations précises d'application, dans cinq rubriques, dont les titres sont:
The Convention contains a number of general obligations regarding fundamental rights and principles (Article III) governing maritime labour and social rights (Article IV), together with specific rules and implementation guidelines grouped together under five headings:

1. La convention contient des dispositions décrivant les obligations en matière d'organisation du secteur public des États parties (Chapitre II), qui sont, en principe, susceptibles de s'appliquer à la Communauté européenne dès qu'elle en sera devenue partie (Article 67, paragraphe 2).
1. The UNCAC contains provisions which set out obligations with respect to the organisation of the public sector of the State Parties (Chapter II), which in principle are susceptible to being applied to the European Community, once it has become a party to the Convention (Article 67 paragraph 2).

La résolution Conf. 13. 6 de la CITES sur l'application de l’article VII, paragraphe 2, de la convention concernant les spécimens «pré-convention» contient une définition de ces spécimens et précise les dates à prendre en considération pour déterminer si un spécimen peut être considéré comme «pré-convention».
CITES Resolution Conf. 13. 6 on the implementation of Article VII, paragraph 2 of the Convention concerning ‘pre-Convention’ specimens provides a definition of ‘pre-Convention’ specimen and clarifies the dates that are to be taken to establish whether a specimen can be considered as ‘pre-Convention’.

considérant que le protocole additionnel ES-PT joint à la convention a établi les modalités particulières d'application de la convention rendues nécessaires par l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté; qu'en outre, l'appendice II de la convention contient des dispositions se référant aux formulaires, déclarations et documents de transit à utiliser dans les échanges entre la Communauté à dix et les deux États précités; qu'en raison de l'achèvement de la période de transition, dans les échanges entre la Communauté à dix, d'une part, et les deux États, d'autre part, ledit protocole additionnel et lesdites dispositions peuvent être modifiés ou abrogés,
Whereas the Additional Protocol ES-PT to the Convention established special procedures necessary for the application of the Convention following accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Community; whereas, in addition, Appendix II to the Convention contains provisions on the forms, declarations and transit documents to be used in trade between the Community of Ten and the two Member States referred to above; whereas, the transitional period for trade between the Community of Ten and these two Member States has now expired and the said Additional Protocol and the said provisions may therefore be amended or repealed,

L'annexe D2 de l'appendice III de la convention contient aussi la référence aux codes pays ISO alpha-2 comme spécifié dans l'ISO-3166 du 1er janvier 1996, qui a été mis à jour à plusieurs reprises, et, en conséquence, il conviendrait de veiller à ce que la liste des codes des pays utilisés dans la déclaration de transit corresponde à la dernière version de l'ISO-3166 disponible.
Annex D2 to Appendix III of the Convention also contains the reference to the ISO alpha-2 country codes as specified in ISO-3166 of 1 January 1996, which has been updated on several occasions, and it should therefore be ensured that the list of country codes used in a transit declaration corresponds to the latest version of the ISO-3166 available.

considérant que l'annexe II à la convention contient les modalités d'impression, de remplissage et d'utilisation du document unique; que l'expérience a fait apparaître la nécessité de clarifier certaines de ces dispositions; que le traitement manuel des différents exemplaires du document unique serait facilité par un marquage en couleurs de ces exemplaires; qu'il convient, en conséquence, de modifier cette annexe; que cette modification ne porte pas préjudice aux dispositions de l'article 4 paragraphe 3 cinquième tiret de la convention,
Whereas Annex II to the Convention contains the methods of print, completion and use of the single document; whereas experience has shown the necessity of clarifying some of these provisions; whereas the manual processing of the different copies of the single document would be facilitated by a colour marking of those copies; whereas it is therefore appropriate to amend this Annex; whereas this amendment is without prejudice to Article 4 (3) fifth indent of the Convention,

L'annexe D2 de l'appendice III de la convention contient la liste des codes emballages fondée sur l'annexe V de la recommandation de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) no 21/rév.
Annex D2 to Appendix III of the Convention contains the list of the package codes based on Annex V of the United Nations Economic Commission for Europe Recommendation No 21/rev 1 of August 1994 (hereinafter referred to as the Recommendation).