Vertaling van "convention entrera-t-elle " (Frans → Engels) :

M. considérant que 18 pays (dont 9 États membres de l'Union) ont, à ce jour, signé la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais que jusqu'à présent, seule la Norvège l'a ratifiée; que la convention entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par au moins cinq signataires (dont trois doivent être membres du Conseil de l'Europe), ce qui devrait être le cas en 2016;
M. whereas to date 18 countries (including 9 EU Member States) have signed the Council of Europe Convention on the Manipulation of Sports Competitions, but whereas only Norway has ratified it so far; whereas the convention will come into force following ratification by at least five signatories (three of which must be members of the Council of Europe), which is expected by 2016;

Cette convention entrera en vigueur lorsqu'elle sera ratifiée par 10 des 180 États membres de l'OIT (dont huit États côtiers).
This Convention will come into effect when it is ratified by 10 of the ILO’s 180 member States (including eight coastal nations).

Rappelons que la Convention entrera en vigueur après avoir été ratifiée par 10 des 180 membres de l'OIT (parmi lesquels huit devront être des États côtiers).
Attention is drawn to the fact that the Convention will enter into force once it has been ratified by ten of the 180 ILO member countries (eight of which must be coastal states).

Conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la convention, dès que la convention entrera en vigueur, il convient donc de demander au comité permanent, créé en vertu de l’article 4 du protocole no 2 de la convention, de modifier l’annexe IX de la convention comme suit:
In accordance with Article 77(2) of the Convention the Standing Committee set up by Article 4 of Protocol 2 to the Convention should therefore as soon as the Convention enters into force be requested to amend Annex IX to the Convention as follows:

On l’a dit, si l’UE et l’AELE ratifient, alors la Convention entrera en vigueur, et elle s’appliquera partout.
It has been said, if the European Union and the European Free Trade Association ratify it, then the Convention will come into effect and will apply everywhere.

Cette convention entrera en vigueur lorsque trente États au moins l'auront ratifiée qui devront représenter ensemble 33% au moins de la capacité totale de la flotte marchande mondiale.
This Convention will enter into force on ratification by at least 30 states, which must together represent at least 33% of the world’s entire merchant shipping tonnage.

1. Le présent protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, étant entendu qu'il n'entrera pas en vigueur avant que la convention n'entre elle-même en vigueur.
1. This Protocol shall enter into force on the 90th day after the date of deposit of the 40th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, except that it shall not enter into force before the entry into force of the Convention.

La Convention entrera en vigueur trois mois après sa ratification par 30 États parties.
The Convention will enter into force three months after its ratification by 30 State Parties.

La présente convention entrera en vigueur, dans les rapports entre les États qui l'auront ratifiée, le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification par la République hellénique et les États qui ont mis en vigueur la convention de 1978 conformément à l'article 39 de ladite convention.
This Convention shall enter into force, as between the States which have ratified it, on the first day of the third month following the deposit of the last instrument of ratification by the Hellenic Republic and those States which have put into force the 1978 Convention in accordance with Article 39 of that Convention.