Traduction de «cette convention entrera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette convention entrera en vigueur lorsqu'elle sera ratifiée par 10 des 180 États membres de l'OIT (dont huit États côtiers).
This Convention will come into effect when it is ratified by 10 of the ILO’s 180 member States (including eight coastal nations).

Cette convention entrera en vigueur lorsque trente États au moins l'auront ratifiée qui devront représenter ensemble 33% au moins de la capacité totale de la flotte marchande mondiale.
This Convention will enter into force on ratification by at least 30 states, which must together represent at least 33% of the world’s entire merchant shipping tonnage.

Mais cette convention n’entrera pas en vigueur tant qu’elle n’aura pas été ratifiée par au moins 30 pays.
However, the Convention will not enter into force until at least 30 states have also ratified it.

Le FCPT a examiné les différents problèmes et situations concrètes qui peuvent se produire durant cette période transitoire et les conséquences éventuelles pour la mise en oeuvre de la Convention d'arbitrage lorsque celle-ci entrera à nouveau en vigueur.
The JTPF examined the different practical situations and problems which can occur during this interim period and the possible consequences on the implementation of the Arbitration Convention when it re-enters into force.

Nous disposons d'ailleurs des instruments juridiques à cette fin : la Charte proclamée à Nice, mais aussi l'article 6 du traité de l'Union, qui fait référence à la Convention européenne des droits de l'homme et à la tradition constitutionnelle commune des États membres, ainsi d'ailleurs que l'article 7 du Traité, lequel sera encore renforcé par le traité de Nice quand il entrera en vigueur.
We actually have the necessary legal instruments to achieve this: the charter proclaimed at Nice, but also Article 6 of the EU Treaty, which refers to the European Convention on Human Rights and the constitutional tradition common to the Member States, together with Article 7 of that treaty, which will be further strengthened by the Nice Treaty when it enters into force.

La convention entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adoption de l'État membre de l'Union européenne le 28 mai 1998, date de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant la convention, qui remplit le dernier cette formalité.
The Convention will enter into force 90 days after the notification of deposit of the instrument of ratification by the last of the 15 States Members of the European Union at the time the Council adopts the Act establishing this Convention on 28 May 1998 to complete that formality.

Conformément à son article 47, la convention entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification de l'accomplissement de la procédure d'adoption prévue par ses règles constitutionnelles par l'État, membre de l'Union européenne au moment où le Conseil a adopté l'acte établissant la convention, qui a rempli le dernier cette formalité.
In accordance with Article 47 of the latter, the Convention will enter into force 90 days after notification of completion of the constitutional procedures required for its adoption by the Member State which, as a Member of the European Union at the time the Council draws up the Act establishing the Convention, is the last to complete that formality.

J'ai eu moi-même l'occasion d'adresser un appel aux États membres de l'Union et aux pays candidats afin qu'ils procèdent le plus rapidement possible à la ratification de cette convention des Nations unies, qui n'entrera en vigueur qu'à partir du moment où quarante pays y auront adhéré.
I personally took the opportunity to call upon both the Member States of the Union and the candidate countries to proceed as quickly as possible with the ratification of this Convention, which will only enter into force when 40 countries have concluded their accession process.

La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Bruxelles le 18 décembre 1997 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification par l’État, membre de l’Union européenne au moment de l’adoption par le Conseil de l’acte l’établissant, qui procédera le dernier à cette formalité.
The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (hereinafter referred to as the Convention) was signed at Brussels on 18 December 1997 and will enter into force 90 days after the notification by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that formality.

La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (2) (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Bruxelles le 18 décembre 1997 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification par l’État, membre de l’Union européenne au moment de l’adoption par le Conseil de l’acte l’établissant, qui procédera le dernier à cette formalité.
The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (2) (hereinafter referred to as the Convention) was signed at Brussels on 18 December 1997 and will enter into force 90 days after the notification by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that formality.