Traduction de «convention d’århus seront » (Français → Anglais) :

Droits de propriété intellectuelle: Les droits des États membres de limiter l’accès à l’information pour des raisons de confidentialité seront conformes aux dispositions de la convention d’Århus sur l’accès à l’information détenue par les pouvoirs publics en matière d’environnement (À l’origine, le Conseil avait insisté pour obtenir le droit d’imposer des restrictions plus strictes à l’accès à l’information que celles prévues par la convention.)
Intellectual Property Rights: Member States' rights to restrict access to information on grounds of confidentiality will be in line with the provisions set out in the Aarhus Convention on access to publicly-held information about the environment (Council had initially pressed for the right to impose tighter restrictions on access than those provided for in the Convention).

Grâce aux principaux résultats de la conciliation, les critères de participation du public, qui trouvent leur fondement dans la convention d’Århus, seront à l’avenir pris en compte dans la législation communautaire concernée dès le début.
The requirements concerning public participation in line with the Århus Convention are to be included in future in relevant Community legislation from the outset.

– À l'avenir, les conditions de participation du public que prévoit la convention d'Århus seront prises en compte dès la phase d'élaboration de la législation communautaire en la matière.
In future the requirements concerning public participation in line with the Århus Convention are to be included in relevant Community legislation from the outset.

Le Parlement peut considérer le résultat de la conciliation comme satisfaisant parce que les objectifs minimaux inscrits dans la convention d’Århus seront dépassés pour tous les points essentiels d’une part, et parce qu’une étape importante est franchie au niveau la ratification de la convention.
The outcome of conciliation can be regarded as satisfactory as far as Parliament is concerned, as the minimum targets laid down in the Århus Convention are exceeded in all essential respects and an important step is being taken in the ratification of the Convention.

En adoptant ce paquet de propositions, nous franchirons un cap important dans la consolidation de la démocratie environnementale: les dispositions de la convention d’Århus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement seront désormais d’application dans l’ensemble de l’Union européenne.
Adoption of this package of proposals will mean that we have passed a milestone in strengthening environmental democracy: the Århus Convention’s requirements on access to environmental information, public participation and access to justice in environmental matters will be set to apply throughout the whole of the European Union.

La proposition prend donc en considération l'obligation énoncée dans la convention d'Århus sans préjuger des dispositions qui seront adoptées par les États membres.
Thus, the proposal reflects the obligation of the Århus Convention without prejudging the detailed provisions to be laid down by Member States.