Vertaling van "convention d’århus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions
buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement

Projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment [ Draft Convention on International Interests in Mobile Equipment ]

convention arbitrale postérieure au différend [ convention d'arbitrage postérieure au différend | convention arbitrale postérieure au litige | convention d'arbitrage postérieure au litige ]
postdispute arbitration agreement

contrat d'achat en ligne | convention d'achat en ligne | contrat d'achat Web | convention d'achat Web
Web-wrap agreement | online click-wrap agreement

convention d'achat en ligne | contrat d'achat en ligne | convention d'achat Web | contrat d'achat Web
Web-Wrap Agreement | Online Click-Wrap Agreement

autonomie de la convention d'arbitrage (1) | détachement de la convention d'arbitrage (2)
separability of the arbitration clause

convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow contract

Aarhus | Århus
Aarhus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les institutions communautaires, les États membres et la société civile ont pris de nombreuses initiatives en la matière, y compris l'adoption de directives sur la Convention d'Århus et l'initiative Countdown 2010 qui regroupe plusieurs acteurs.
The Community institutions, Member States and civil society have pursued a wide range of initiatives in this regard, including adoption of Directives on the Århus Convention, and the multi–stakeholder Countdown 2010 initiative.

vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus du 25 juin 1998),
having regard to the Aarhus Convention of 25 June 1998 on ‘Access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters’,

Au moyen de l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), l'Union européenne cherche à sensibiliser et impliquer les citoyens aux questions environnementales, ainsi qu'à améliorer l'application de la législation environnementale.
The European Union wishes to keep citizens informed about and involved in environmental matters and to improve the application of environmental legislation by approving the Convention on access to information, public participation and access to justice in environmental matters (Århus Convention).

La BEI entend par ailleurs respecter le contenu, les objectifs et les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre, dans les institutions et organes de l'UE, de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (le «règlement Århus»).
The EIB will also respect the tenor, aims, and provisions of the ‘European Parliament and Council Regulation on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to EC institutions and bodies’ (the Aarhus Regulation).

La convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), a été signée par la Communauté européenne et par ses États membres en juin 1998.
The Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Århus Convention) was signed by the European Community and its Member States in June 1998.

Elle cherche également à mettre en œuvre aux niveaux communautaire et des États membres le troisième pilier de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus).
It is also intended to implement at the level of the Community and the Member States the third pillar of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Århus Convention).