Vertaling van "convention de montréal permettrait aussi " (Frans → Engels) :

En cas d'accident, la Convention de Montréal permettrait aussi à ces passagers de choisir leur propre système juridique pour faire des réclamations.
In the event of an incident, the Montreal Convention would also permit these passengers to choose their own local system of law when making claims.

La Commission a aussi proposé de modifier la législation relative au refus d'embarquement, notamment son extension à l'annulation des vols [9], et proposera de ratifier la convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens et de modifier le règlement communautaire actuellement en vigueur (voir annexe 1).
Also, the Commission has proposed amendment of the legislation on denied boarding, including its extension to the cancellation of flights [9], and will propose ratification of the Montreal Convention on air carriers' liability and amendment of the present Community regulation (see Annex 1).

La convention de Montréal facilite aussi la tâche des demandeurs qui veulent toucher leur argent et qui doivent composer avec la réalité moderne du partage des codes de vol et de la billetterie électronique.
The Montreal convention also makes it easier for claimants to get their hands on the money and deals with such modern day realities as code shares and e-tickets.

La Convention de Montréal préserve aussi les éléments positifs du Système de Varsovie, notamment l'unification des lois liées au transport aérien international qui continue de revêtir une importance capitale pour la gestion harmonieuse du transport aérien international.
The Montreal convention also retains the positive aspects of the Warsaw convention, including the unification of the rules for international carriage by air, which continues to be vital to the harmonious administration of international carriage by air.

La Convention de Montréal complète aussi efficacement les autres politiques mises de l'avant par le ministre des Transports dans le domaine des services réguliers ou à la demande de transport aérien de fret à l'échelle internationale, dans le but de promouvoir la prestation de ces services par les transporteurs canadiens.
Moreover, the Montreal Convention strongly complements policies advanced by the Minister of Transport in the area of scheduled and charter all-cargo international air services that are designed to promote those services by Canadian carriers.

49. déplore que l'Union européenne soit la seule entité à prendre l'initiative dans le domaine de la politique internationale du climat; considère que, les États-Unis étant le plus gros pollueur mondial au niveau des émissions de gaz à effet de serre, il convient de continuer à s'employer, à tous les niveaux politiques, pour qu'ils assument, eux aussi, leur responsabilité en matière de changement climatique; regrette dès lors que le gouvernement des États-Unis reste toujours aussi réticent à adhérer à tout partenariat international efficace concernant le changement climatique, tout en relevant qu'elle a fait un modeste pas en avant, en se montrant désormais disposée, comme elle l'a accepté lors de la conférence sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de décembre 2005 à Montréal, à entamer un dialogue ouvert approfondi; se félicite de ce qu'aux États-Unis, une nouvelle coalition d'intérêts regroupant des membres du Congrès des deux Chambres et des deux partis, des législateurs, des autorités locales, des ONG ainsi que de nombreux représentants du monde de l'entreprise, fassent à présent pression pour faire passer un calendrier plus ambitieux de lutte contre les émissions à effet de serre;
49. Regrets that only the EU is taking the lead on international climate policy, that the US is the world's largest emitter of greenhouse gases and that there is accordingly still a need to urge it, at all policy levels, to assume its responsibilities in terms of climate change; regrets therefore that the US Administration remains so reluctant to enter into any meaningful international partnership on climate change, but notes that it has taken a modest step forward, inasmuch as it is now willing, as agreed at the December 2005 Montreal Conference of the United Nations Framework Convention on Climate Change, to engage in a thorough forward-looking dialogue; welcomes the fact that an emerging coalition of interests in the US, including Members of Congress from both Houses and both parties, State legislators, local authorities, NGOs and representatives of the business community, is pushing for a more ambitious agenda to tackle greenhouse gas emissions;

La convention de Montréal fait passer les limites de responsabilité prévues dans la convention de Varsovie d'environ 8 300 $US à près de 135 000 $US. Ne serait-ce que pour cette raison, nous devrions appuyer le projet de loi S-33 qui permettrait la ratification de la convention de Montréal et qui en ferait un instrument pour notre système juridique intérieur.
The Montreal convention raises the Warsaw convention liability limit from around $8,300 U.S. to roughly $135,000 U.S. For that reason alone we should support Bill S-33 which would ratify the Montreal convention and make it an instrument of our domestic legal system.

Elle permettrait aussi à la population d'accéder à une procédure de réexamen, ce qui est également important. Je demande donc que l'on soutienne les amendements de mon groupe qui visent à renforcer le rapport en accord avec la Convention d'Aarhus.
Just as important it gives the public access to a review procedure, and so I ask for support for the amendments of my group which seek to strengthen the report in line with the Aarhus Convention.

(2) Lors de sa première session, la conférence des parties à la convention a constaté que l'engagement pris par les pays industrialisés de ramener, au plus tard en l'an 2000, individuellement ou conjointement, leurs émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal à la convention pour la protection de la couche d'ozone à leurs niveaux de 1990 ne permettrait pas d'atteindre l'objectif ultime de la convention, qui est d'empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
(2) The Conference of the Parties to the Convention, at its first session, concluded that the commitment by developed countries to aim at returning, individually or jointly, their emissions of carbon dioxide and other greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol to the Convention for the Protection of the Ozone Layer to 1990 levels by the year 2000 was inadequate for achieving the Convention's long-term objective of preventing dangerous anthropogenic interference with the climate system.