Traduction de «convention de barcelone ont annoncé récemment » (Français → Anglais) :

Outre Chypre, certains autres États membres qui sont parties contractantes à la convention de Barcelone ont annoncé récemment leur intention de ratifier eux aussi le protocole.
In addition to Cyprus, some other Member States that are Contracting Parties to the Barcelona Convention have announced recently their intention to also ratify the Protocol.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics ont annoncé récemment des dépenses de 549 millions et de 351 millions de dollars respectivement pour les chantiers navals de Halifax et de Victoria, afin de financer le carénage de la flotte de frégates du Canada.
The Minister of National Defence and the Minister of Public Works recently announced $549 million for the Halifax shipyards and $351 million for the Victoria shipyards, respectively, for a refit of Canada's frigate fleet.

Ces travaux se déroulent dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, récemment élargi, qui vient d'annoncer que les 87 pays qui le composent ont convenu d'adopter les normes de l'OCDE sur le partage d'informations fiscales à la demande (article 26 du modèle de convention de 2002).
This work is carried out within the recently expanded Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI), which recently announced that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing on request (Article 26 of the 2002 model Convention).

En juin 2005, réunis à Londres, au Royaume-Uni, les ministres des Finances des pays du G8 ont signalé le progrès réalisé par l’Union européenne vers la cible d’APD de 0,39 p. 100 de leur PIB adoptée à Barcelone; l’annonce faite par la France et le R.-U. d’échéanciers qui verraient les deux pays atteindre la cible de 0,7 p. 100 en 2012 et 2013 respectivement; et l’entente récemment conclue par les pays membres de l’UE en vue d’atteindre l’objectif de 0,7 p. 100 au plus tard en 2015 et une cible mitoyenne de 0,56 p. 100 en 2010 – le double de ce que l’UE affectera à l’APD de 2004 à 2010.
In June 2005, the G8 Finance Ministers, meeting in London, UK, noted the progress the European Union has made towards the 0.39 % ODA target agreed at Barcelona; the announcements by France and the UK of timetables to reach 0.7 % ODA by 2012 and 2013 respectively; and the recent EU agreement to reach 0.7 % ODA by 2015 with an interim target of 0.56 % ODA by 2010 - a doubling of EU ODA between 2004 and 2010.

La commission d’Helsinki pour la protection de la mer Baltique, les conventions d’Oslo et de Paris pour la protection de l'Atlantique du Nord-Est et la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ont récemment pris des mesures importantes pour intégrer des considérations d’aménagement de l’espace maritime dans leurs activités en cours ou prévues, ce qui constituera un fondement essentiel pour la poursuite des travaux sur l'aménagement de l'espace maritime dans le cadre de la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin.
The Helsinki Commission on the Protection on the Baltic Sea, the Oslo and Paris Conventions on the protection of the Northeast Atlantic and the Barcelona Convention for the Protection of the Mediterranean Sea have recently taken important steps to integrate maritime spatial planning considerations into their existing or planned activities. This will constitute an essential building block for the further work on maritime spatial planning in the context of the proposed Marine Strategy Directive.

La Libye a récemment annoncé qu'elle était disposée à oeuvrer pour une adhésion pleine et entière au processus de Barcelone.
Libya has recently announced its readiness to move towards full membership of the Barcelona process.

L'aide au développement, dans le cadre de la convention de Lomé, vient s'ajouter au paquet d'une valeur de 10 millions d'écus (37 millions de R environ) annoncé récemment, après la signature d'un mémorandum d'accord, le 12 février 1992, entre le gouvernement namibien et la Commission européenne.
The development assistance under the Lomé Convention is separate from and in addition to the package worth 10 million ECU (approximately R37 million) announced recently after the signature of a Memorandum of Agreement on 12th February 1992 between the Namibian Government and the European Commission.

Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé récemment que le Canada et la Corée du Sud ont conclu les négociations en vue d'un nouvel accord de libre-échange.
Mr. Speaker, recently our Prime Minister announced that Canada and South Korea have concluded negotiations on a new free trade agreement.