Vertaling van "contrôles de second niveau font apparaître " (Frans → Engels) :

3. Les opérations de retrait visées aux articles 3 et 4 font l'objet de contrôles de second niveau conformément à l'article 109 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011.
3. The withdrawal operations referred to in Articles 3 and 4 shall be subject to second-level checks in accordance with Article 109 of Implementing Regulation (EU) No 543/2011.

6. Lorsque les contrôles de second niveau font apparaître des irrégularités significatives, les autorités compétentes approfondissent les contrôles de second niveau pour la campagne concernée et augmentent la fréquence des contrôles de second niveau durant la campagne suivante pour les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs concernées.
6. If the second-level checks reveal significant irregularities, the competent authorities shall carry out more detailed second-level checks for the marketing year concerned and shall increase the frequency of second-level checks on the producer organisations or their associations concerned during the following marketing year.

2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.
2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.

1. Les États membres procèdent à des contrôles de second niveau dans le cadre des contrôles visés à l’article 108.
1. In the framework of the checks referred to in Article 108, Member States shall make second-level checks.

l’exécution des contrôles de second niveau concernant les dépenses afférentes aux retraits du marché, à la récolte en vert et à la non-récolte.
second level checks for the expenses of market withdrawals and green harvesting and non-harvesting.

Les États membres fixent en fonction de ces critères, pour chaque organisation de producteurs, une fréquence minimale de contrôle de second niveau.
They shall use these criteria to determine for each producer organisation a minimum frequency of second-level checks.

Les enseignements tirés de l’application de la directive et de son contrôle font apparaître que le principal problème tient en réalité aux professionnels qui se font passer pour des consommateurs et dissimulent leur identité ou leur intention commerciale véritables.
Enforcement experience shows that the main problem is, in reality, caused by traders disguised as consumers and hiding their real qualification/commercial intent.

que ces contrôles font apparaître un manquement aux règles relatives à la protection des animaux.
those checks identify non-compliance with the rules on the protection of animals,

b)que ces contrôles font apparaître un manquement aux règles relatives à la protection des animaux.
(b)those checks identify non-compliance with the rules on the protection of animals,

que ces contrôles font apparaître un manquement aux règles relatives à la protection des animaux,
those checks identify non-compliance with the rules on the protection of animals,