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Traduction de «contrôle technique peut contribuer » (Français → Anglais) :

La mise en place d'améliorations adéquates du dispositif de contrôle technique peut contribuer à réduire à un minimum les accidents mortels.

Adequate improvements to the roadworthiness testing system can help to reduce to a minimum the number of fatal accidents.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir améliorer la sécurité routière par l’établissement d’exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la dimension de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely to improve road safety by laying down minimum common requirements and harmonised rules concerning roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir l’amélioration de la sécurité routière par l’établissement d’exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques routiers effectués sur des véhicules circulant dans l’Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely to improve road safety by laying down minimum common requirements and harmonised rules concerning technical roadside inspections of vehicles circulating within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


L’État membre ou l’autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l’autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n’entraîne une nouvelle procédure d’immatriculation, jusqu’à ce que les défaillances soient rectifiées et qu’un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler.

The Member State or the competent authority may decide that the vehicle in question is not to be used on public roads and that the authorisation for its use in road traffic is to be suspended for a limited period of time, without requiring a new process of registration, until such time as the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition.


4. Nonobstant la date du dernier contrôle technique d’un véhicule, l’État membre ou l’autorité compétente concernée peut exiger qu’il soit soumis à un contrôle technique avant les dates visées aux paragraphes 1 et 2 dans les cas suivants:

4. Notwithstanding the date of a vehicle’s last roadworthiness test, the Member State or competent authority concerned may require it to undergo a roadworthiness test before the dates referred to in paragraphs 1 and 2 in the following cases:


2. L’inspecteur peut décider que le véhicule doit subir un contrôle technique complet dans un délai donné, si le véhicule est immatriculé dans l’État membre où le contrôle technique routier a lieu.

2. The inspector may decide that the vehicle is to be subject to a full roadworthiness test within a specified time limit if it is registered in the Member State where the technical roadside inspection has been carried out.


(45) Étant donné que l'objectif de la présente directive , à savoir améliorer la sécurité routière par l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l ...[+++]

(45) Since the objective of this Directive , namely to improve road safety by laying down minimum common requirements and harmonised rules concerning roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(33) Étant donné que l'objectif de la présente directive , à savoir l'amélioration de la sécurité routière par l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques routiers effectués sur des véhicules circulant dans l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres mais peut en raison des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'ar ...[+++]

(33) Since the objective of this Directive , namely to improve road safety by laying down minimum common requirements and harmonised rules concerning technical roadside inspections of vehicles circulating within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(29) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(29) Since the objective of this Regulation, namely to lay down minimum common requirements and harmonised rules concerning the conduct of roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(29) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(29) Since the objective of this Directive, namely to lay down minimum common requirements and harmonised rules concerning the conduct of roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




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contrôle technique peut contribuer ->

Date index: 2021-03-28
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