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Traduction de «contrôle technique devraient désormais » (Français → Anglais) :

Les certificats de contrôle technique devraient désormais être délivrés en copie papier ainsi que sous la forme électronique pour éviter toute falsification ou manipulation et pour faciliter l'échange d'informations, ce qui permettrait la création de la plateforme électronique européenne d'information sur les véhicules.

Roadworthiness certificates should now be delivered in hard copy as well as electronically to avoid forgery or tampering, and to facilitate information exchange which will enable the development of the Electronic Vehicle Information Platform.


Les résultats du contrôle technique devraient être disponibles par voie électronique.

The test results should be made available electronically.


(20 bis) Les normes de contrôle technique devraient être fixées à un niveau minimal élevé à l'échelle de l'Union, ce qui permettrait aux États membres qui disposent déjà de normes plus strictes que celles établies par le présent règlement de les maintenir et de les adapter au progrès technique le cas échéant.

(20a) Roadworthiness test standards should be set at a common Union-wide high minimum level, allowing those Member States which already have roadworthiness test standards at a level higher than required by this Regulation to maintain their higher standards and to adapt them to technical progress where appropriate.


Par conséquent, les centres de contrôle effectuant des contrôles techniques devraient, par exemple, satisfaire aux exigences minimales visées par la norme ISO 17020 portant sur les exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.

Therefore, testing centres carrying out roadworthiness tests should, for example, meet the minimum requirements in respect of ISO 17020 on general criteria for the operation of various types of bodies performing inspection.


Les contrôles techniques devraient être principalement réalisés au moyen de contrôles périodiques.

Periodic testing should be the main tool to ensure roadworthiness.


(22 bis) L'immatriculation de certaines catégories de véhicules, telles les remorques légères, n'étant pas obligatoire dans certains États membres, les informations relatives aux résultats positifs d'un contrôle technique devraient être disponibles sous la forme d'une preuve de réussite du contrôle, affichée de manière visible sur le véhicule.

(22a) Since some Member States do not require the registration of certain categories of vehicles, such as light trailers, the information on the successful passing of a roadworthiness test should be made available by a proof of test displayed in a visible manner on the vehicle.


Les États membres devraient être habilités à désigner des centres de contrôle qui ne sont pas situés sur leur territoire pour effectuer des contrôles techniques sur des véhicules immatriculés sur leur territoire, dès lors que ces centres de contrôle ont déjà été autorisés par l’État membre sur le territoire duquel ils se trouvent pour effectuer des contrôles techniques sur des véhicules.

Member States should be empowered to designate testing centres located outside their territory to carry out roadworthiness tests for vehicles registered in their territory, if those testing centres have already been authorised to carry out tests on vehicles by the Member State in which they are located.


Les États membres devraient en tout état de cause rester responsables du contrôle technique, même si le dispositif national permet à des organismes privés, y compris ceux qui exercent également des activités de réparation des véhicules, d’effectuer des contrôles techniques.

Member States should invariably remain responsible for roadworthiness testing, even where the national system allows for private bodies, including those which also perform vehicle repairs, to carry out roadworthiness testing.


Les inspecteurs chargés d’effectuer les contrôles techniques routiers approfondis devraient au moins avoir les mêmes compétences et répondre aux mêmes exigences que ceux qui sont chargés de réaliser les contrôles techniques en application de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (7).

Inspectors performing more detailed technical roadside inspections should have at least the same skills and fulfil the same requirements as those performing roadworthiness tests in accordance with Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council (7).


Outre les normes et les méthodes visées dans la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), les inspecteurs effectuant le contrôle technique des véhicules devraient recevoir des lignes directrices permettant d’apprécier de manière uniforme les défectuosités énumérées à l’annexe II de cette directive.

In addition to the standards and methods referred to in Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers (1), inspectors conducting vehicle testing should be provided with guidelines in order to ensure a harmonised assessment of the failures listed in Annex II to that Directive.


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