Traduction de «certificats de contrôle technique devraient désormais » (Français → Anglais) :

Les certificats de contrôle technique devraient désormais être délivrés en copie papier ainsi que sous la forme électronique pour éviter toute falsification ou manipulation et pour faciliter l'échange d'informations, ce qui permettrait la création de la plateforme électronique européenne d'information sur les véhicules.
Roadworthiness certificates should now be delivered in hard copy as well as electronically to avoid forgery or tampering, and to facilitate information exchange which will enable the development of the Electronic Vehicle Information Platform.

Afin de mieux appliquer le principe de libre circulation au sein de l’Union, aux fins de la nouvelle immatriculation d’un véhicule, les États membres devraient reconnaître les certificats de contrôle technique délivrés par les autres États membres.
With a view to better applying the principle of freedom of movement within the Union, for the purpose of re-registration of a vehicle, Member States should recognise roadworthiness certificates issued by other Member States.

2. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente mette le certificat de contrôle technique ou, dans le cas d’un certificat électronique, une version imprimée certifiée dudit certificat à la disposition de la personne qui a présenté le véhicule au contrôle.
2. Member States shall ensure that testing centres or, if relevant, the competent authorities make the roadworthiness certificate or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified printout of such certificate available to the person presenting the vehicle for testing.

13) «certificat de contrôle technique»: un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle et contenant les résultats du contrôle technique;
‘roadworthiness certificate’ means a roadworthiness test report issued by the competent authority or a testing centre containing the result of the roadworthiness test;

12) «certificat de contrôle technique»: un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle contenant les résultats du contrôle technique;
‘roadworthiness certificate’ means a roadworthiness test report issued by the competent authority or a testing centre containing the result of the roadworthiness test;

vérifie le dernier certificat de contrôle technique et le dernier rapport de contrôle technique routier, le cas échéant, conservés à bord, ou les preuves électroniques de ces contrôles conformément à l’article 7, paragraphe 1;
shall check the latest roadworthiness certificate and technical roadside inspection report, where available, kept on board, or electronic evidence thereof in accordance with Article 7(1);

(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.
(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports .

3 bis. Lorsqu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre dans lequel le véhicule est ré-immatriculé reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation, la validité du certificat de contrôle technique et, pourvu que ledit certificat soit valable au regard des intervalles de contrôle technique appliqués dans l'État membre où le véhicule est ré-immatriculé, fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une mention à cet effet.
3a. In the event that a vehicle is re-registered in another Member State and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State in which the vehicle is re-registered, when issuing the new registration certificate, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and, provided the certificate is valid in terms of the testing intervals applied in the Member State of re-registration, shall include a statement to that effect on the new registration certificate.

(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploitées par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.
(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports.

(10 ter) Lorsqu'il est établi que l'harmonisation du contrôle technique a été réalisée à un degré suffisant, des dispositions relatives à la pleine reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique dans toute l'Union devraient être mises en place.
(10b) When there is evidence that harmonisation of roadworthiness testing has been achieved to a sufficient degree, provisions for full mutual recognition of roadworthiness certificates throughout the Union should be established.