Traduction de «contrôle budgétaire sera publié » (Français → Anglais) :

Ce programme est publié et présenté à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen par le président de la Cour.
The programme is published, and presented to the Committee on Budgetary Control of the European Parliament by the Court’s President

Europol sera soumis aux contrôles suivants: contrôle budgétaire, audit interne, rapports annuels de la Cour des comptes européenne, décharge annuelle sur l’exécution du budget de l'UE et éventuelles enquêtes menées par OLAF qui permettent de s’assurer notamment du bon usage des ressources allouées aux agences.
Europol will be subject to the following controls: budgetary control, internal audit, annual reports by the European Court of Auditors, the annual discharge for the execution of the EU budget and possible investigations conducted by OLAF to ensure, in particular, that the resources allocated to agencies are put to proper use.

À l’issue des deux séminaires, un rapport de vingt pages sera publié, dans lequel il sera indiqué comment l’on peut développer et étendre les actions de communication et d’assistance existant au niveau international et de l’Union qui visent à renforcer les contrôles des transferts afin d’aider les États membres des Nations unies à s’acquitter des obligations découlant d’un TCA.
Following the completion of the two seminars, a 20-page report will be published outlining how existing Union and international outreach and assistance activities aimed at strengthening transfer controls can be developed and expanded to help UN Member States fulfil obligations under an ATT.

Le calcul reposera sur une formule générale telle que, pour chaque année, le montant combiné de la contribution à l’audiovisuel public et de la dotation budgétaire sera, dans le respect des engagements de la République française et des mécanismes de contrôle ex post établis par voie législative et règlementaire, proportionnel au coût de la mission de service public de France Télévisions, minoré de ses recettes commerciales.
The calculation will be based on a general formula, such as: the combined total for each year of the television licence fee and the budget allocation will be proportional to the cost of the public service mission of France Télévisions, minus its commercial revenues, with due regard for the commitments of the French Republic and the ex post control mechanisms established by laws and regulations.

18. Le code communautaire des frontières, y compris le guide pratique non contraignant à l’intention des gardes-frontières qui sera publié en septembre 2006, le règlement sur le petit trafic frontalier et le règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) forment un cadre juridique opérationnel grâce auquel un plus haut niveau de contrôle peut être exercé aux frontières.
18. The Community Borders Code, including the non-binding practical guide for border guards to be issued in September 2006, the Regulation on local border traffic and the Regulation establishing the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) together represent a legal and operational framework through which border controls can be further developed to a high standard.

La délégation a par la suite publié un communiqué de presse, commentant la « capacité de l'Agence à concilier la réalisation rapide et effective de programmes d'aide au développement dans le cadre d'un contrôle budgétaire sévère ».
The delegation subsequently issued a press release, commenting on the Agency's 'ability to reconcile swift and effective delivery of development assistance programmes with strict budgetary control'.

En parallèle, Europol sera financé par le budget général de l’Union européenne, ce qui le place sous le contrôle budgétaire du Parlement européen.
At the same time, Europol will be funded from the general budget of the EU, placing it under the budgetary control of the European Parliament.