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Vertaling van "contrôle appropriés sera également appliquée " (Frans → Engels) :

La décision sera également appliquée aux demandeurs arrivés sur le territoire italien ou grec à partir du 15 avril 2015, date aux environs de laquelle sont survenus les événements tragiques qui ont amené le Conseil européen à décider de renforcer la solidarité et la responsabilité intérieures et à s'engager, en particulier, à accroître l’aide d’urgence accordée aux États membres situés en première ligne.

The Decision will also be applied to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 April 2015, date around which the tragic events occurred prompting the European Council to decide to reinforce internal solidarity and responsibility and committed in particular to increase emergency assistance to front line Member States.


Mais souvenons-nous que la médaille a deux faces, ce qui signifie qu’une réduction des droits de douane sera également appliquée aux nouveaux marchés émergeants, et il pourrait être (et je suis sûre, il sera) extrêmement intéressant pour les producteur européens d’y pénétrer, en Chine ou en Inde par exemple.

We have to remember that the coin has two sides, which means that a reduction of tariffs will also take place on the new emerging markets that could be − and I am sure this will happen − of huge interest for European producers to enter into, such as, for example China, and India.


Dans le cadre de la proposition de Bilan de santé, la modulation sera uniquement appliquée aux agriculteurs des nouveaux États membres lorsque leur niveau de paiement direct est égal ou supérieur au niveau de l’UE-15, ce qui ne sera le cas qu’à partir de 2012.

In the Health Check proposal, modulation shall only apply to farmers in new Member States when their level of direct payment is equal or higher than the level in EU-15, which will not take place until 2012.


2. La vérification que les objectifs de la sécurité alimentaire sont atteints, au moyen de contrôles appropriés des méthodes appliquées par les exploitants du secteur alimentaire, telles que:

2. A verification that food safety objectives are achieved, by appropriate checks performed on the means applied by the food business operators, such as:


Cela signifie clairement - et de cette manière, je réponds à l'intervention du Conseil - que non seulement les États membres seront tenus de se plier à une discipline budgétaire mais que celle-ci sera également appliquée au niveau européen.

In short (and I would like to say this in reply to the speech of the Council also) this means that budgetary discipline is not just required of the Member States, but is clearly also being exercised at European level.


4.6. il effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires conformément aux points 4.2, 4.3 et 4.4 pour vérifier si les solutions adoptées par le fabricant satisfont aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes citées dans la STI n'ont pas été appliquées(3).

4.6. perform or have performed the appropriate examinations and necessary tests in accordance with points 4.2., 4.3. and 4.4. to establish whether, where the appropriate European specification referred to in the TSI have not been applied, the solutions adopted by the manufacturer meet the requirements of the TSI(3).


4.7. il effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires conformément aux points 4.2, 4.3 et 4.4 pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d'appliquer les spécifications européennes entrant en ligne de compte, celles-ci ont été réellement appliquées.

4.7. perform or have performed the appropriate examinations and necessary tests in accordance with points 4.2., 4.3. and 4.4. to establish whether, where the manufacturer has chosen to apply the relevant European specification, these have actually been applied,


4.6. il effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus aux points 4.2 et 4.3 pour vérifier si, dans le cas où les spécifications européennes appropriées ont été choisies, celles-ci ont été réellement appliquées.

4.6. perform or have performed the appropriate examinations and necessary tests in accordance with points 4.2 and 4.3 to establish whether, where the relevant European specifications have been chosen, these have actually been applied.


4.5. il effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus aux points 4.2 et 4.3 pour vérifier si les solutions adoptées satisfont aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes citées dans la STI n'ont pas été appliquées(12).

4.5. perform or have performed the appropriate examinations and necessary tests in accordance with points 4.2 and 4.3 to establish whether, where the appropriate European specifications referred to in the TSI have not been applied, the solutions adopted meet the requirements of the TSI(12).


Il a également été dit que des abus en matière d'aides devraient être évités par des contrôles appropriés, et qu'une telle modification, si elle devait néanmoins être mise en œuvre, serait plus correctement appliquée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche dans son ensemble.

It was also argued that abuses of the provision should be prevented by proper controls and that such a change, if to be made at all, would be more properly done in the reform of the CFP as a whole.




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contrôle appropriés sera également appliquée ->

Date index: 2024-02-11
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