Vertaling van "contrôle annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle annuel
annual audit | yearly audit of financial statements

Contrôle annuel de l'inventaire
Annual Inventory of Publications

champs comparatifs pour permettre un contrôle annuel à posteriori des semences
test fields to permit annual post-control of seed

programme de contrôle annuel
yearly programme of audit

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

frais pour les contrôles annuels
year's maintenance costs

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

Sécurité maritime - Contrôle des navires par l'État du port : Rapport annuel [ Contrôle des navires par l'État du port: Rapport annuel ]
Marine Safety Port State Control: Annual Report [ Port State Controls: Annual Report ]

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
electricity generation plant operator | power station operative worker | electric power station worker | power plant control room operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.
The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.

239. s'inquiète vivement que la DG EMPL ait ajusté ou considéré comme non fiable le taux d'erreur transmis par les États membres figurant dans 13 des 117 rapports de contrôle annuels 2012 (contre 42 rapports de contrôle annuels sur 117 pour 2011); ceci est d'autant plus inquiétant que la Commission utilise comme base de son analyse des risques et de ses propres audits les avis d'audit, les rapports de contrôle annuels ainsi que les déclarations de gestion des États membres;
239. Is very concerned that DG EMPL adjusted the error rate reported by the Member States in the case of 13 out of 117 annual audit reports for 2012 or dubbed them unreliable (in 2011 this had been the case for 42 of the 117 annual audit reports); considers this particular cause for concern because the Commission takes the opinions, the annual audit reports and the management declarations of the Member States as a basis for its risk analysis and for its own audits;

237. s'inquiète vivement que la DG EMPL ait ajusté ou considéré comme non fiable le taux d'erreur transmis par les États membres figurant dans 13 des 117 rapports de contrôle annuels 2012 (contre 42 rapports de contrôle annuels sur 117 pour 2011); ceci est d'autant plus inquiétant que la Commission utilise comme base de son analyse des risques et de ses propres audits les avis d'audit, les rapports de contrôle annuels ainsi que les déclarations de gestion des États membres;
237. Is very concerned that DG EMPL adjusted the error rate reported by the Member States in the case of 13 out of 117 annual audit reports for 2012 or dubbed them unreliable (in 2011 this had been the case for 42 of the 117 annual audit reports); considers this particular cause for concern because the Commission takes the opinions, the annual audit reports and the management declarations of the Member States as a basis for its risk analysis and for its own audits;

32. insiste sur l'importance et l'urgence de contrôler annuellement la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et d'élaborer des rapports annuels en la matière, sur la base des normes détaillées fixées par le Conseil de l'Europe et l'OSCE ainsi que de l'approche analytique fondée sur les risques et des indicateurs mis au point dans l'étude indépendante réalisée pour la Commission, en liaison avec les ONG, les parties prenantes et les experts, y compris en suivant et contrôlant l'évolution et les modifications de la législation dans le domaine des médias et les incidences de la législation adoptée dans les États membres concernant la liberté des médias, notamment par rapport à l'ingérence du gouvernement, ainsi que les bonnes pratiques pour la définition de normes de service public, tant sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées; insiste sur le fait qu'il importe de faire connaître au grand public ces normes européennes communes; estime que cette tâche doit être accomplie par la Commission, en coopération avec l'Agence des droits fondamentaux et/ou avec le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de l'Institut universitaire européen, qui publiera un rapport annuel sur les résultats du contrôle; considère que la Commission devrait présenter ce rapport au Parlement et au Conseil et proposer des actions et des mesures en fonction des conclusions de ce rapport;
32. Underlines the importance and urgency of annually monitoring media freedom and pluralism in all Member States and reporting on a yearly basis on the matter, on the basis of the detailed standards developed by the Council of Europe and the OSCE and the risk-based analytical approach and indicators developed by the independent study drawn up for the Commission, in liaison with NGOs, stakeholders and experts, including by monitoring and supervising the development of and changes in media legislation and the impact of any legislation adopted in the Member States affecting media freedom, notably in relation to government interference, as well as good practices for the definition of public service standards for both public and private channels; underlines the importance of making such common European standards known to the wider public; believes that the Commission, the Fundamental Rights Agency and/or the EUI Centre for Media Pluralism and Media Freedom must carry out this task and publish an annual report with the results of the monitoring; believes that the Commission should present that report to Parliament and the Council and make proposals for any actions and measures arising from its conclusions on the report;

BD. considérant que la Commission devrait contrôler l'achèvement du marché unique et la mise en œuvre effective des mesures relatives à ce dernier dans le contexte de l'exercice annuel du semestre européen, en tenant compte du bilan annuel concernant la gouvernance et des mécanismes de notification du tableau d'affichage du marché unique; considérant, par ailleurs, que le contrôle annuel devrait déterminer dans quelle mesure les citoyens et les entreprises profitent du marché unique et signaler les entraves au fonctionnement de celui-ci;
BD. whereas the Commission should monitor the completion of the Single Market and the actual implementation of the relevant measures within the annual exercise of the European Semester, taking account of the annual governance check-up and the Scoreboard reporting mechanisms; whereas, moreover, the annual monitoring should assess the extent to which consumers and businesses alike benefit from the Single Market and should report on obstacles to its functioning;

BD. considérant que la Commission devrait contrôler l'achèvement du marché unique et la mise en œuvre effective des mesures relatives à ce dernier dans le contexte de l'exercice annuel du semestre européen, en tenant compte du bilan annuel concernant la gouvernance et des mécanismes de notification du tableau d'affichage du marché unique; considérant, par ailleurs, que le contrôle annuel doit déterminer dans quelle mesure les citoyens et les entreprises profitent du marché unique et signaler les entraves au fonctionnement de celui-ci;
BD.whereas the Commission should monitor the completion of the Single Market and the actual implementation of the relevant measures within the annual exercise of the European Semester, taking account of the annual governance check-up and the Scoreboard reporting mechanisms; whereas, moreover, the annual monitoring should assess the extent to which consumers and businesses alike benefit from the Single Market and should report on obstacles to its functioning;

1. La Commission s'assure, sur la base de la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux articles 57 à 61 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.
1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 57 to 61 and on the basis of the annual control reports and the annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the period of implementation of the operational programmes.

1. La Commission s'assure, conformément à la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes aux dispositions des articles 58 à 62 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.
1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 58 to 62 and, on the basis of the annual control reports and annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the periods of implementation of operational programmes.

Cette directive définit le cadre juridique de ces contrôles et complète la réglementation relative aux contrôles annuels obligatoires des véhicules utilitaires en circulation dans les centres de contrôle en vertu de la directive 2009/40/CE (qui a abrogé la directive 96/96/CE en 2009 et a elle-même été abrogée par la directive 2014/45/UE, qui entrera en vigueur le 20 mai 2018).
This directive sets out the legal framework and supplements the rules on mandatory annual checks at testing stations for on-road commercial vehicles, under Directive 2009/40/EC (which repealed Directive 96/96/EC in 2009, and which has itself been repealed by Directive 2014/45/EU, taking effect on 20 May 2018).

Le nombre de contrôles dans l’UE a augmenté pour atteindre environ 285 000 contrôles annuels en 2007.
The number of checks in the EU has increased, reaching about 285 000 annual checks in 2007.