Vertaling van "programme de contrôle annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de contrôle annuel
yearly programme of audit

programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission
annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme

programme de commande | programme de contrôle | programme de gestion
control program | steering program

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

frais pour les contrôles annuels
year's maintenance costs

Contrôle annuel de l'inventaire
Annual Inventory of Publications

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

Sécurité maritime - Contrôle des navires par l'État du port : Rapport annuel [ Contrôle des navires par l'État du port: Rapport annuel ]
Marine Safety Port State Control: Annual Report [ Port State Controls: Annual Report ]

programme de contrôle | programme de vérification | routine de contrôle
checking program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, dans le cadre du processus de simplification [16], la Commission a demandé aux Etats membres qu'un effort commun soit fait pour échanger en temps utile des programmes de contrôle annuels détaillés afin d'éviter chevauchements et doubles emplois.
Similarly, as part of the simplification process [16], the Commission has asked the Member States to make a concerted effort to exchange the detailed annual inspection programmes in good time so as to avoid overlapping and duplication.

La coopération sera mise en œuvre par le biais de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques et de programmes indicatifs pluriannuels, ainsi que de programmes d'action annuels, qui sont soumis à la nouvelle procédure de contrôle démocratique instaurée dans le cadre de l'accord interinstitutionnel.
Co-operation will be implemented through country, regional and thematic strategy papers and multi-annual indicative programmes, as well as annual action programmes, which are subject to the new democratic scrutiny procedure established under the Inter-institutional Agreement.

Le règlement fixe donc les procédures de transmission et d'évaluation des programmes de contrôles annuels et pluriannuels ainsi que la procédure d'établissement ou de mise à jour de la liste de maladies animales ou d'organismes nuisibles ouvrant droit au cofinancement.
Hence, procedures for submission and evaluation of annual and multiannual control programmes and the procedure for setting or updating the list of animal diseases or plant pests are eligible for co-funding.

25. souligne l'importance du contrôle des projets de programmes de travail annuels des agences par les commissions compétentes du Parlement avant l'adoption des programmes de travail définitifs; rappelle que cette pratique contribue à assurer que les programmes de travail répondent aux véritables priorités politiques et facilite le suivi et la surveillance étroits de la mise en œuvre des programmes de travail; attend des agences qu'elles coopèrent étroitement avec ces commissions et la Commission, conformément à la déclaration commune du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, lors de l'élaboration de leurs programmes de travail annuels;
25. Stresses the importance of parliamentary scrutiny of draft annual work programmes of the agencies by the responsible parliamentary committees, before the final work programmes are adopted; recalls that this practice helps to ensure that the work programmes reflect the actual political priorities and facilitates the close monitoring and scrutinising of the implementation of work programmes; expects the agencies to cooperate closely with those committees and the Commission, in line with the Joint Statement of 19 July 2012 on decentralised agencies, when drafting their annual work programmes;

54. considère qu'il est essentiel que les commissions parlementaires compétentes pour les agences contrôlent minutieusement les programmes de travail annuels de celles-ci et qu'elles veillent à ce que ces programmes soient adaptés à la situation actuelle et aux priorités politiques; attend, à cet égard, des agences qu'elles coopèrent étroitement avec ces commissions et la Commission, conformément à la déclaration commune du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, lors de l'élaboration de leurs programmes de travail annuels;
54. Considers it vital for the parliamentary committees responsible for the agencies to scrutinise their annual work programmes as closely as possible and to ensure that they reflect current circumstances and political priorities; expects, in that respect, the agencies to cooperate closely with those committees and the Commission, in line with the Joint Statement of 19 July 2012 on decentralised agencies, when drafting their annual work programmes;

53. considère qu'il est essentiel que les commissions parlementaires compétentes pour les agences contrôlent minutieusement les programmes de travail annuels de celles-ci et qu'elles veillent à ce que ces programmes soient adaptés à la situation actuelle et aux priorités politiques; attend, à cet égard, des agences qu'elles coopèrent étroitement avec ces commissions et la Commission, conformément à la déclaration commune du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, lors de l'élaboration de leurs programmes de travail annuels;
53. Considers it vital for the parliamentary committees responsible for the agencies to scrutinise their annual work programmes as closely as possible and to ensure that they reflect current circumstances and political priorities; expects, in that respect, the agencies to cooperate closely with those committees and the Commission, in line with the Joint Statement of 19 July 2012 on decentralised agencies, when drafting their annual work programmes;

3. L'Agence contrôle la mise en œuvre des codes techniques, le plan d'investissement décennal et le programme de travail annuel, et inclut les résultats de ces activités de contrôle dans son rapport annuel.
3. The Agency shall monitor the implementation of the technical codes, the 10-year investment plan and the annual work programme and shall include the results of that monitoring in its annual report.

1. La Commission s'assure, sur la base de la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux articles 57 à 61 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.
1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 57 to 61 and on the basis of the annual control reports and the annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the period of implementation of the operational programmes.

1. La Commission s'assure, conformément à la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes aux dispositions des articles 58 à 62 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.
1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 58 to 62 and, on the basis of the annual control reports and annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the periods of implementation of operational programmes.

6. Chaque plan de développement commun fait l’objet d’une évaluation annuelle effectuée par l’agence en consultation avec les États membres concernés, en vue de prendre en compte, le cas échéant, tous les nouveaux programmes de contrôle et d’inspection auxquels les États membres concernés sont soumis ainsi que les priorités définies par la Commission dans les programmes de contrôle et d’inspection.
6. Each joint deployment plan shall be subject to an annual review by the Agency in consultation with the Member States concerned to take account of any new control and inspection programmes to which the Member States concerned are subject and any priorities determined by the Commission in the control and inspection programmes.