Vertaling van "contribution était déjà " (Frans → Engels) :

Elle ne portait pas nécessairement sur les personnes morales ou les syndicats, puisque leur contribution passait de 1 000 $ à zéro — et d'ailleurs cette contribution était déjà pratiquement nulle, puisqu'elle était de 1 000 $ — mais plutôt sur les particuliers, parce que le projet de loi était susceptible de restreindre excessivement l'exercice des droits démocratiques des gens.
It wasn't to do with corporations or unions because their contribution was going from $1,000 to zero—it effectively was zero, anyway, at $1,000—but with individuals it caused some concern that it might unduly restrict people's exercising of democratic rights.

La Commission ne saurait ignorer que le but de la contribution forfaitaire spécifique déjà versée en 1997 était, ainsi que l’établit expressément l’article 6 de la loi de 1996, de compenser partiellement l’État français pour la charge financière qu’il assumait du fait de la loi de 1996.
The Commission cannot disregard the fact that the purpose of the specific flat-rate contribution already paid in 1997 was, as expressly established by Article 6 of the 1996 Law, to compensate the French State in part for the financial burden it was assuming on account of the 1996 Law.

La contribution substantielle du bénéficiaire à la restructuration était déjà exigée par les lignes directrices de 1999.
A substantial contribution from the beneficiary to the restructuring was previously required under the 1999 guidelines.

Compte tenu du fait que quatre millions de dollars, c'est une contribution importante à cet effort louable et nonobstant les arguments selon lesquels le financement de cette initiative était déjà prévu dans le budget de février 2000, n'aurait-il pas été préférable que la question soit d'abord soulevée au Parlement plutôt que dans les médias nationaux?
Considering that $4 million is a considerable contribution to this worthy effort, and notwithstanding arguments that funding for this initiative was already built into the February 2000 budget, should not the issue have first been raised in Parliament and not the national media?

Le segment du marché des capitaux, dont les actifs ont déjà été réduits de presque 20 %, était en 2002 le seul secteur d'activité à apporter une contribution positive aux bénéfices (plusieurs centaines de millions).
The capital market business, whose segment assets have already been reduced by almost 20 %, was in 2002 the only business line to make a significant (i.e. hundreds of millions) positive profit contribution.

58. demande au Conseil et à la Commission de cesser d'ignorer la charge croissante que représentent pour la rubrique 5 les dépenses de pensions du personnel des institutions et organes de la Communauté; demande que soit introduit un système de versement de contributions à un fonds de pension; demande instamment que ce problème soit abordé dans le cadre de la révision du statut et invite son Secrétaire général à prendre sans délai l'initiative de créer un groupe de travail interinstitutionnel sur cette question, tel qu'il était déjà réclamé dans les décisions budgétaires pour 1999;
58. Calls on the Council and the Commission to stop ignoring the growing proportion of heading 5 accounted for by pension expenditure for the staff of the Community's institutions and bodies; calls for a start to be made on payments to a pension fund; urges that the matter be addressed as part of the upcoming reform of the Staff Regulations, and calls on its Secretary-General to take, without further delay, the initiative in setting up an interinstitutional working group on the matter, as was called for in the 1999 budget decisions;

Le député de Peace River a déjà mentionné que le ratio de la contribution était de six pour un, qu'il est ensuite passé à quatre pour un et que, maintenant, le régime est très différent de ce qu'il était.
The member for Peace River has already mentioned that the contribution used to be six to one. Then it was four to one, and now it is a different type of pension.

Le système communautaire, pour bénéficier des contributions, par exemple de Patrimoine canadien ou d'autres ministères fédéraux, était déjà amorcé au mois d'octobre dernier pour l'année financière qui vient de commencer au mois d'avril.
In terms of receiving contributions — for example, from Canadian Heritage or other federal departments — the community system had already kicked in last October for the fiscal year that began in April.

M. Desroches : Je suis arrivé à l'Agence en septembre dernier et c'était déjà dans les accords de contribution.
Mr. Desroches: I came to the agency last September and it was already in the contribution agreements.