Traduction de «contributions aux régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
Contributions to Employee Benefic Plans

contribution au régime des pensions
contribution to the pension scheme | pension contribution

taux de contribution au régime des pensions
rate of contribution to the pension scheme

contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés
contribution to employee benefit plans

Règlement sur les contributions au régime d'assurance-maladie du Québec
Regulation respecting contributions to the Québec Health Insurance Plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la présente disposition l’expression « régime de pension » désigne un arrangement en vertu duquel la personne physique y participe en vue d’obtenir des bénéfices à la retraite payables à l’égard d’une profession dépendante, et un régime de pension est reconnu aux fins d’imposition dans un État si les contributions au régime sont éligibles à un allégement fiscal dans cet État.
For the purposes of this provision the term “pension plan” means an arrangement in which the individual participates in order to secure retirement benefits payable in respect of the dependent personal services, and a pension plan shall be recognized for tax purposes in a State if contributions to the plan would qualify for tax relief in that State.

Ce chiffre de 3,038 milliards de dollars comprend une augmentation nette de 2,736 milliards de dollars en subventions et contributions, ce qui correspond au crédit 10; une augmentation nette de 147 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, ce qui correspond au crédit 1; une diminution nette de 20,2 millions de dollars des dépenses en capital, ce qui correspond au crédit 5; une diminution nette de 14,6 millions de dollars des versements au régime de pensions des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ce qui correspond au crédit 15; ainsi qu'une augmentation de 189,5 millions de dollars des postes législatifs tels que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et les paiements aux institutions financières internationales.
This net increase of $3.038 billion is composed of a net increase of $2.736 billion in grants and contributions, vote 10; a net increase of $147 million in operating vote 1; a net decrease of $20.2 million in capital, vote 5; a net decrease of $14.6 million in payments in respect of pensions for employees locally engaged outside of Canada, vote 15; as well as an increase of $189.5 million for statutory items such as contributions to employee benefit plans and payments to international financial institutions.

Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, notes d'information, mémoires, procès-verbaux de réunions, marchés de services de consultation et rapports concernant le total des impôts et taxes payés (notamment, sans s'y limiter, l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur les sociétés, les taxes de vente, les taxes sur les carburants, les droits d'utilisation, l'impôt foncier, les redevances, les cotisations à l'assurance-emploi, les contributions au Régime de pensions du Canada, les cotisations aux régimes d'indemnisation des accidents du travail, etc) aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux administrations municipales par les agriculteurs du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
That an Order of the House do issue for copies all documents, briefing notes, memos, minutes of meeting, consulting contracts and reports concerning the total taxes paid (including but not limited to: personal income tax, corporate income tax, sales taxes, fuel taxes, user fees, property taxes, royalties. Employment Insurance premiums, Canada Pension Plan premiums, Workers Compensation premiums, etc) to the federal, provincial and municipal governments by farmers in Manitoba, Saskatchewan, Alberta and British Columbia.

Pour l'ensemble du gouvernement, les coûts relatifs aux régimes de retraite ont augmenté et c'est probablement ce que l'on reflète au niveau des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
In the overall public service, the costs which relates to retirement plans are higher than they used to be, and they probably reflect into the contributions to employee benefit plan figures.

Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.
However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.

Étant donné que le régime de pensions de l'Union européenne est en situation d'équilibre actuariel et que cet équilibre doit être maintenu à court et à long terme, le personnel recruté avant le 1er janvier 2014 devrait obtenir une compensation pour ses contributions au régime de pensions au moyen de mesures transitoires, comme un taux annuel d'acquisition des droits adapté pour les années de service qu'il a effectuées après avoir atteint l'âge de la retraite (incitation de Barcelone), et au moyen de l'application de la moitié de la réduction pour retraite anticipée entre l'âge de 60 ans et l'âge légal de la retraite.
Since the European Union pension scheme is in actuarial balance and that balance has to be maintained in the short and in the long term, staff employed before 1 January 2014 should be compensated for their pension contribution by transitional measures, such as an adjusted accrual rate for the years of service after reaching pensionable age (Barcelona incentive) and by applying half of the reduction for early retirement between the age of 60 and the statutory retirement age.

3. L'équilibre du régime de pensions est assuré par l'âge de la retraite et le taux de la contribution au régime.
3. The balance of the pension scheme shall be ensured by the pensionable age and the rate of contribution to the scheme.

La Commission estime aussi que les systèmes de pension devraient pouvoir compter sur la contribution des régimes du deuxième (les régimes professionnels) et troisième pilier (les régimes personnels de retraite).
The Commission also believes that pension systems should be able to rely on the contribution of second and third pillar schemes (occupational and personal pension schemes).

Depuis 1998, le gouvernement fédéral a consacré de plus en plus d’argent à l’aide aux étudiants par des mesures introduites dans le régime fiscal [.] dont les exemptions de bourses d’études, les crédits pour frais de scolarité et une allocation pour chaque mois d’inscription à temps plein, ainsi que les contributions aux régimes enregistrés d’épargne-études.
Since 1998 the federal government has spent increasingly on student assistance through fiscal measures introduced to the tax system.scholarship and bursary exemptions, credits for tuition fees and an allowance for each month of full time enrolment, as well as contributions to Registered Education Savings Plans.