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RDC
Rajustement demandé par le contribuable
Redressement demandé par le contribuable

Vertaling van "contribuables peuvent demander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. ...[+++]

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


redressement demandé par le contribuable [ RDC | rajustement demandé par le contribuable ]

taxpayer request for adjustment


La construction et l'environnement : Comment les constructeurs et les rénovateurs peuvent contribuer à bâtir un avenir écologique

Construction and the Environment: How Home Builders and Renovators Can Help Build a Green Future


Les échanges de crédits de qualité de l'eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?

Can Water Quality Trading Help to Address Agricultural Sources of Pollution in Canada?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut supprimer les obstacles à la libre circulation des connaissances, des technologies et des produits qui en résultent, tandis que des mesures axées sur la demande, telles que la normalisation, les marchés publics et la réglementation, peuvent contribuer à l'émergence de marchés pour des produits innovants qui répondent aux besoins de la société («marchés pilotes»)[8].

Barriers to the free circulation of knowledge and technologies and the products in which they are embedded need to be removed, and demand side measures such as standardisation, public procurement and regulation can help the emergence of markets for innovative products that respond to the needs of society ('lead markets')[8].


Au besoin, le coordonnateur IMI ou les autorités centrales concernées peuvent contribuer à la recherche d'une solution aux difficultés que les autorités des États membres peuvent rencontrer lorsqu'elles utilisent l'IMI, y compris en l'absence de réponse à une demande d'informations ou s'il n'est pas possible de parvenir à un accord sur la prolongation du délai de réponse.

Where necessary, the IMI coordinator or the relevant central authorities can assist in finding a solution to the difficulties that Member States' authorities may encounter when using IMI, including in cases where no reply to a request for information is received or where it is not possible to agree on an extension of the time limit for replying.


souligne que certains éléments clés de la directive relative à l'efficacité énergétique (par exemple, les compteurs dits «intelligents», la cogénération et les plans de rénovation) nécessitent davantage de temps et qu'un cadre stable en matière d'efficacité énergétique pour la période postérieure à 2020 est essentiel afin de donner aux investisseurs, aux pouvoirs publics et aux entreprises la confiance et la stabilité réglementaire nécessaires pour proposer des projets et des innovations, étant donné qu'ils peuvent contribuer significativement à la réduction de la consommation d'énergie et, partant, à la diminution d ...[+++]

Stresses that some key elements of the Energy Efficiency Directive (e.g. smart meters, cogeneration and renovation plans) need more time, and that a stable post-2020 energy efficiency framework is essential in order to give the necessary confidence and regulatory stability to investors, public authorities and enterprises to launch projects and innovations, as they have great potential to lower the consumption of energy and thus lower the cost for the consumer; notes that public demand and the market are essential drivers for these projects.


28. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la ...[+++]

28. Highlights in this context the positive impact of secondary metals, which help to significantly reduce energy and raw material input; calls therefore on the Commission to facilitate the development and functioning of secondary metal markets; encourages the establishment of a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of increasing their competitiveness; calls for it to be made mandatory to establish a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of ...[+++]


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28. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la ...[+++]

28. Highlights in this context the positive impact of secondary metals, which help to significantly reduce energy and raw material input; calls therefore on the Commission to facilitate the development and functioning of secondary metal markets; encourages the establishment of a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of increasing their competitiveness; calls for it to be made mandatory to establish a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of ...[+++]


30. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la ...[+++]

30. Highlights in this context the positive impact of secondary metals, which help to significantly reduce energy and raw material input; calls therefore on the Commission to facilitate the development and functioning of secondary metal markets; encourages the establishment of a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of increasing their competitiveness; calls for it to be made mandatory to establish a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of ...[+++]


Parallèlement à une redynamisation du financement de l’investissement, ces conditions préalables peuvent contribuer à créer un cercle vertueux, dans lequel les projets d’investissement contribuent à soutenirl’emploi et la demande, conduisant ainsi à une augmentation soutenue du potentiel de croissance.

Along with a renewed impetus towards investment financing, these preconditions can contribute to establishing a virtuous circle, where investment projects help support employment and demand and lead to a sustained increase in growth potential.


De la même manière, des mesures agissant sur la demande de haut débit (telles que des bons de réduction distribués aux utilisateurs finaux), même si elles peuvent contribuer positivement à la pénétration du haut débit et méritent d'être encouragées en tant qu'alternative ou complément d'autres mesures publiques, ne peuvent pas toujours pallier l'absence de desserte en haut débit .

Likewise, demand-side measures in favour of broadband (such as vouchers for end users) although they can contribute positively to broadband penetration and should be encouraged as an alternative or a complement to other public measures, they cannot always solve the lack of broadband provision .


149. se félicite du fait que le Parlement ait adopté des résolutions appelant à la fermeture du centre de détention de Guantánamo, qu'il ait contribué à accroître la visibilité de ce centre et de ses préoccupations au sujet des problèmes de droits de l'homme qui s'y posent; invite le Conseil et la Commission à demander instamment au gouvernement des États-Unis de trouver un mécanisme facilitant la mise en examen ou la libération des détenus, conformément au droit international; se félicite de ce que, en mai 2006, l'Albanie soit deve ...[+++]

149. Welcomes the resolutions passed by Parliament calling for the closure of the Guantánamo Bay detention centre and the contributions that Parliament has made to raising the profile of that centre and its human rights concerns relating thereto; calls on the Council and the Commission to urge the US Government to find a mechanism that will facilitate the charging or releasing of detainees in accordance with international law; welcomes the fact that, in May 2006, Albania became the first country to resettle five Chinese Uighurs from ...[+++]


Nous reconnaissons que les programmes de réinstallation peuvent être très utiles, en particulier lorsqu’ils s’adressent aux personnes les plus vulnérables et dont la situation est déjà précaire; que ces programmes peuvent être utilisés au sein de l’Union européenne afin de contribuer à sensibiliser l’opinion aux raisons qui amènent les réfugiés à demander une protection; et que cette sensibilisation peut contribuer à lutter contr ...[+++]

We agree that resettlement programmes can be of great value, especially when they cater for those most at risk in an already precarious situation; that these programmes can be used within the European Union to help develop a public understanding as to why refugees seek protection; and that this understanding can help to combat all forms of discrimination, not least racism and xenophobia.




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Date index: 2021-08-22
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