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Traduction de «contrevenants soient aussi » (Français → Anglais) :

Je vois que le projet de loi C-209 exige aussi que les jeunes contrevenants soient jugés devant un tribunal de la jeunesse, mais je ne comprends pas pourquoi on veut ajouter une disposition d'exemption qui sorte tout à coup la détermination de la peine de la structure de la Loi sur les jeunes contrevenants.

I can see that Bill C-209 would continue to require that young offenders be tried in youth court but I cannot understand why he would want to add a notwithstanding clause that would suddenly take sentencing outside the structure of the Young Offenders Act.


La recherche a démontré qu'en réduisant la dépendance à l'égard des drogues et de l'alcool, on réduit aussi le risque que les contrevenants soient incarcérés de nouveau après leur mise en liberté.

Research has shown that reducing dependence on drugs or alcohol reduces the likelihood that offenders will return to custody after they have been released.


Nous voulons que les peines imposées soient sévères, nous voulons qu'elles soient justes, mais nous voulons aussi régler la question de ce qui arrive une fois qu'une peine a été purgée (1325) En l'absence de la peine capitale, qui n'existe pas au Canada, il faut soit que les députés qui sont en faveur de cette dernière essayent de l'obtenir et voient si elle suscite un intérêt au Canada, soit, si ce n'est pas le cas, que notre système de justice repose sur la réadaptation, reconnaissant que les ...[+++]

We want our sentences to be tough; we want them to be fair, but we also want to deal with the situation about what happens once a sentence is finally discharged (1325) In the absence of capital punishment, which we do not have here, that means that members are either going to have to argue in favour of capital punishment and let us go that way, and see whether or not there is an appetite in Canada. If not, there must be a justice system which is based on rehabilitation, which acknowledges that people eventually come out of jail and that rehabilitation is better than simply incarcerating them and letting them rot in a cell until their time is done, and then throw them out into society ...[+++]


14. demande l'interdiction de la fabrication, de la promotion, de la commercialisation, du courtage et du transfert d'équipements et de connaissances dont la finalité pratique première est la torture ou le traitement cruel, inhumain ou dégradant ou l'application de la peine capitale et demande que les contrevenants soient châtiés sévèrement; demande que cette interdiction s'applique à tous les États membres de l'UE et soit étendue aux citoyens de l'UE ou aux entreprises de l'UE qui opèrent dans les pays tiers ; estime que les pays candidats à l'adhésion doivent eux aussi ...[+++]

14. Calls for the prohibition of the manufacture, promotion, marketing, brokering and transfer of equipment and expertise whose primary practical function is for torture, cruel, inhuman or degrading treatment and the death penalty and for offenders to be severely punished; this prohibition should cover all EU Member States and be extended also to EU citizens or EU companies operating in third countries; considers that the applicant countries should also adopt corresponding measures to prohibit the manufacturing of and trade in torture equipment;


C'est là le dilemme fondamental de tout système de justice pénale Et il n'est nulle part plus marqué que dans le cas des jeunes contrevenants. Le bons sens veut-et des études le prouvent-que, dans l'ensemble, les jeunes contrevenants soient plus faciles à réadapter que les contrevenants adultes, mais nous avons appris à nos dépens que les jeunes contrevenants peuvent aussi présenter une menace sérieuse pour la sécurité publique.

While studies and common sense dictate that as a group young offenders are much more amenable to rehabilitation than adult offenders, we have learned the hard way that young offenders can also be serious threats to the public safety.


Ce sont toutes là de bonne initiatives mais, je répète au ministre qu'il est essentiel que les jeunes contrevenants soient aussi assujettis et aux dispositions et sanctions contenues dans le projet de loi C-55 (1910) J'espère que le ministre de la Justice tiendra compte de cela à l'égard de ce projet de loi très nécessaire et fort important.

These are all good initiatives but once again, I say to the minister that it is essential that young offenders also be subject to the provisions and sanctions included in Bill C-55 (1910 ) It is my hope that the justice minister will take this view into account when proceeding with this much needed and important legislation.




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contrevenants soient aussi ->

Date index: 2021-05-12
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