Traduction de «contrevenant était évidente lorsqu » (Français → Anglais) :

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, certaines choses sont évidentes lorsqu'il s'agit de jeunes contrevenants.
Mr. Steve Mahoney (Mississauga West, Lib.): Mr. Speaker, there are a number of things that are obvious when we debate young offenders.

Dans une étude portant sur les victimes d'actes criminels et leur attitude à l'égard des peines avec sursis, celles-ci considéraient que la plupart des programmes de réhabilitation pourraient être plus efficacement mis en oeuvre lorsque le contrevenant était placé dans la collectivité plutôt qu'en détention, que la prison n'était pas plus efficace comme mesure dissuasive que des peines intermédiaires plus sévères, notamment les conditions plus strictes de détention à domicile, que garder les contrevenants en détention coûtait beaucoup plus cher que les surveiller dans la collectivité et que le public était devenu beaucoup plus favorable aux peines purgées dans la collectivité, particulièrement aux mesures de justice réparatrice, sauf dans les cas de crimes violents graves.
This is because in a study that concentrated upon the victims of crime and their attitudes toward conditional sentencing, the benefits of conditional sentencing were viewed by them to include the fact that most rehabilitation programs could be more effectively implemented when the offender was in the community rather than in custody, that prison was no more effective a deterrent than more severe intermediate punishments, such as enhanced conditions on home confinement, that keeping offenders in custody was significantly more expensive than supervising them in the community and that the public had become more supportive of community-based sentencing particularly restorative justice measures, except for serious crimes of violence.

L'intention du contrevenant était évidente lorsqu'elle s'est échappée partiellement vêtue.
The intent was considered when she escaped partially dressed.

En fait, lorsque l’on analyse l’approche de la problématique globale de la pêche adoptée par la Commission ces dernières années, on constate que la Commission était en réalité l’institution la plus progressiste de l’UE, insistant fortement sur la conservation et la gestion raisonnable des stocks de poissons avec, bien sûr, l’exception évidente des accords avec les pays tiers.
When you actually look at the Commission's approach to the whole issue of fisheries over the last few years, you will see that the Commission in fact used to be the most progressive of the EU institutions, pushing very hard for conservation and reasonable management of fish stocks with, of course, the obvious exception of third-country agreements.

Lorsque les Communautés européennes ont été instituées, il y a quarante ans environ, la nécessité d'un projet commun était évidente en raison de la conscience de l'échec de l'Europe pendant la première moitié du siècle.
When the European Communities were established some forty years ago, the need for a common design was clear because of the awareness of Europe's failure over the first half of this century.

Ainsi, même si ce projet de loi donnera à la population la possibilité d'être mieux informée au sujet du casier judiciaire de jeunes contrevenants, il ne va quand même pas aussi loin sur ce chapitre que le projet de loi C-37 dans sa forme originale (1720) Au cours des dernières heures de ce débat, lorsque la Chambre a étudié le projet de loi à l'étape du rapport, certains députés, surtout du Parti réformiste, ont prétendu que la Loi sur les jeunes contrevenants était un échec.
While Bill C-37 will now provide for greater information to the public with respect to young offender records than under the present law, it will not go as far as Bill C-37 would have gone in the first instance (1720) During this debate over the last few hours and when the bill was before the House at report stage, some members especially some of those from the Reform Party, have charged that the Young Offenders Act is a failure.