Vertaling van "contreparties centrales soient constituées " (Frans → Engels) :

Il est impératif que les contreparties centrales soient constituées en sociétés anonymes, afin d'éviter qu'elles ne se constituent en associations ou en fondations.
It is imperative that CCPs should take the form of companies so as to avoid instances where they might be set up as associations or foundations.

Le G20 a également demandé que les dérivés de gré à gré qui n'ont pas pu être compensés par une contrepartie centrale soient soumis à une exigence relative au capital requis plus importante, afin de refléter le risque plus élevé qu'ils comportent.
Furthermore, they asked to subject those OTC derivatives that could not be cleared centrally to higher capital requirements in order to reflect properly the higher risks associated with them.

Étant donné que le présent règlement instaure, à des fins réglementaires, une obligation légale de compensation par des contreparties centrales spécifiques, il est essentiel de veiller à ce que ces contreparties centrales soient sûres et saines et respectent à tout moment les exigences strictes que le règlement impose en matière d'organisation et de conduite et en matière prudentielle.
As this Regulation introduces a legal obligation to clear through specific CCPs for regulatory purposes, it is essential to ensure that those CCPs are safe and sound and comply at all times with the stringent organisational, business conduct, and prudential requirements established by this Regulation.

Pour avoir une vision d'ensemble du marché et pour évaluer le risque systémique, il serait souhaitable que tous les contrats dérivés, qu'ils soient ou non compensés par une contrepartie centrale, soient déclarés aux référentiels centraux.
In order to allow for a comprehensive overview of the market and for assessing systemic risk, both CCP-cleared and non-CCP-cleared derivative contracts should be reported to trade repositories.

Il est donc souhaitable que les conflits d'intérêts pouvant surgir au sein d'une contrepartie centrale soient gérés par les administrateurs indépendants et par le comité des risques qu'elle aura mis en place.
It is thus appropriate that the independent members of the board and the risk committee to be established by the CCP address any potential conflict of interests within a CCP.

1. Les contreparties centrales sont constituées en sociétés anonymes et disposent d’un capital propre initial et permanent (actifs nets) d’au moins 5 millions d’EUR pour être agréées conformément à l’article 10.
1. A CCP shall be constituted as a public limited company and have its own initial and permanent capital (net assets) of at least EUR 5 million to be authorised pursuant to Article 10.

(27) Étant donné que le présent règlement instaure, à des fins réglementaires, une obligation légale de compensation par des contreparties centrales spécifiques, il est essentiel de veiller à ce que ces contreparties centrales soient sûres et respectent à tout moment les exigences strictes que le règlement impose en matière d'organisation et de conduite et en matière prudentielle.
(27) As this Regulation introduces a legal obligation to clear through specific CCPs for regulatory purposes, it is essential to ensure that those CCPs are safe and sound and comply at all times with the stringent organisational, business conduct, and prudential requirements established by this Regulation.

(27) Étant donné que le présent règlement instaure, à des fins réglementaires, une obligation légale de compensation par des contreparties centrales spécifiques, il est essentiel de veiller à ce que ces contreparties centrales soient sûres et respectent à tout moment les exigences strictes que le règlement impose en matière d’organisation et de conduite et en matière prudentielle.
(27) As this Regulation introduces a legal obligation to clear through specific CCPs for regulatory purposes, it is essential to ensure that those CCPs are safe and sound and comply at all times with the stringent organisational, business conduct, and prudential requirements established by this Regulation.

Il est donc souhaitable que les conflits d’intérêts pouvant surgir au sein d’une contrepartie centrale soient gérés par ses administrateurs indépendants et par le comité des risques qu’elle aura mis en place.
It is thus appropriate that the independent members of the board and the risk committee to be established by the CCP should address any potential conflict of interests within a CCP.

Les contreparties et les contreparties centrales qui concluent, modifient ou mettent fin à un contrat dérivé devraient veiller à ce que les éléments de ce contrat soient déclarés à un référentiel central.
Counterparties and CCPs that conclude, modify, or terminate a derivative contract should ensure that the details of that contract are reported to a trade repository.