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Anéantissement de contrat
CIT
Chez l'homme
Chez la femme
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat de travail
Contrat de travail du personnel
Contrat de travail individuel
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat individuel de travail
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Empoisonnement
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "contrat soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour affecter les fonds de l'Union attribués aux programmes Galileo et EGNOS, dont le montant constitue un plafond que la Commission ne devrait pas dépasser, il convient que des procédures efficaces de passation de marchés publics soient appliquées et, en particulier, que les contrats soient négociés de manière à garantir une utilisation optimale des ressources, des prestations satisfaisantes, la poursuite harmonieuse des programmes, une bonne gestion des risques et le respect du calendrier proposé.

In order to allocate the Union funds attributed to the Galileo and EGNOS programmes with a ceiling total that the Commission should not exceed, effective public procurement procedures should be applied and, in particular, contracts negotiated so as to ensure optimum use of resources, satisfactory services, smooth running of programmes, good risk management and compliance with the proposed schedule.


Ce processus de dialogue compétitif aboutira dans le courant de 2009, l’objectif étant que les meilleures offres finales soient présentées et que la plupart des contrats soient signés avant la fin de l’année.

This process of competitive dialogue will be finalised in the course of 2009, with the objective of having best and final offers presented and most contracts concluded before the end of the year.


4. Le Parlement européen, en tant qu'autorité contractante, veille à ce que les normes minimales de sécurité industrielle prévues dans la présente décision et mentionnées dans le contrat soient respectées lors de l'octroi de contrats classifiés à des entités industrielles ou autres.

4. The European Parliament, as contracting authority, shall ensure that the minimum standards on industrial security set out in this Decision, and referred to in the contract, are complied with when awarding classified contracts to industrial or other entities.


(Le document est déposé) Question n 849 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le programme ACI F-35: a) quelle est la valeur totale en dollars canadiens des avantages reçus par l’industrie canadienne en raison de la participation du Canada au programme ACI F-35 (i) du début du programme au 1décembre 2011, (ii) du 2 décembre 2011 au 22 juin 2012; b) quelle est la valeur prévue, à partir du 22 juin 2012, des contrats futurs issus de la participation du Canada au programme ACI F-35; c) pour les contrats en a), quelle est la valeur de chaque contrat attribué et à quelle date chacun des contrats a-t-il été signé; d) quelle méthode a-t-on ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Mr. Matthew Kellway: With regard to the F-35 JSF Program: (a) what is the total Canadian dollar value of benefits received by Canadian industry from Canada’s participation in the F-35 JSF Program (i) from the start of the program until December 1, 2011, (ii) from December 2, 2011 to June 22, 2012; (b) what is the projected value of future contracts, from June 22, 2012, onwards, that come as a result of Canada’s participation in the JSF program; (c) for the contracts in (a), what is the value of each contract that was awarded and on what date was each contract signed; (d) what methodology was used to de ...[+++]


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Les contreparties et les contreparties centrales qui concluent, modifient ou mettent fin à un contrat dérivé devraient veiller à ce que les éléments de ce contrat soient déclarés à un référentiel central.

Counterparties and CCPs that conclude, modify, or terminate a derivative contract should ensure that the details of that contract are reported to a trade repository.


La compensation d'un contrat dérivé de gré à gré requiert que les deux parties au contrat soient soumises à une obligation de compensation ou qu'elles donnent leur accord.

For an OTC derivative contract to be cleared, both parties to that contract must be subject to a clearing obligation or must consent.


Sur le modèle de ce que nous avons adopté pour les contrats de crédit à la consommation, nos nouvelles règles exigent que les informations à l’intention des investisseurs soient simples et comparables, pour que les contrats soient compris par les consommateurs.

Following the same model that we have introduced for consumer credit contracts, we have new rules which require the information for investors to be simple and comparable, so that contracts are understood by consumers.


Solutions discriminatoires aux problèmes commerciaux bilatéraux La Communauté doit insister auprès du Japon pour que les contrats soient passés uniquement pour des raisons commerciales, pour que les arrangements bilatéraux soient rendus transparents par la fourniture d'une information complète sur leur fonctionnement et leurs résultats en termes de ventes et de contrats et pour que les pays tiers, y compris la Communauté, participent aux comités mixtes de réexamen créés avec les Etats-Unis, par exemple pour les semi-conducteurs et les marchés publics d'ordinateurs.

Discriminatory solutions to bilateral trade problems The Community should urge Japan to see that contracts are only awarded for commercial reasons, that bilateral arrangements are made transparent by the provision of full information on their functioning and results in terms of sales and contracts, and that third countries, including the Community, take part in the joint review committees set up with the United States (for example on semiconductors and the public procurement of computers).


Le Comité estime nécessaire que : - la Commission assure une coordination renforcée entre la DG IA des relations extérieures et les autres services concernés; - les avis des organisations socioprofessionnelles soient davantage pris en considération dans le processus de définition et de suivi du programme PHARE; - les procédures de sélection des entreprises et des attributions de contrats soient plus transparentes; - le travail d'expertise à court terme des experts communautaires soit remplacé par un travail à long terme, réalisé en ...[+++]

To redress the situation, the Committee thinks that: - the Commission should ensure closer cooperation between DG IA for external political relations and the other services involved; - the views of the socio-occupational organizations should carry greater weight in the process of defining and following up the PHARE programme; PR 117/95 - the selection procedures for awarding contracts to businesses should be more transparent; - short-term counselling by Community experts should be replaced by a long- term effort in conjunction with local experts in key areas (such as legislative preparation for membership); - "PHARE centres" should b ...[+++]


Cela étant dit, nous devons reconnaître que si des contrats semblables seront conclus—l'idée des droits du successeur a trait à ces contrats—, nous voulons à tout prix éviter que ces contrats soient ambigus.

Having done that, we need to recognize that if we are going to have contracts like that—and the idea of successor rights deals with those contracts—the one thing we do not want in those contracts is ambiguity.


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