Traduction de «contrepartie centrale et seraient compensées automatiquement » (Français → Anglais) :

Ces opérations seraient exécutées sur la plateforme de négociation d'opérations de pension de la contrepartie centrale et seraient compensées automatiquement par son service de compensation.
These transactions would be executed on the CCP’s repo trading platform and would automatically be cleared through its clearing service.

Or, actuellement, toutes les contreparties centrales n'ont pas automatiquement accès aux facilités des banques centrales.
Currently not all CCPs have routine access to central banks’ facilities.

En outre, les transactions sur produits dérivés qui ne seraient pas compensées par une contrepartie centrale devraient être assujetties à des exigences de capital plus strictes. Depuis 2009, les principaux pays du G20 ont fait des progrès considérables dans l'adoption de réformes réglementaires visant les marchés des dérivés de gré à gré.
Since 2009, all major G20 jurisdictions have made significant progress in implementing regulatory reforms of OTC derivatives markets.

En 2009, les pays du G20 se sont engagés à améliorer la transparence et à réduire le risque systémique sur le marché mondial des dérivés de gré à gré. À cette fin, ils ont proposé d'exiger que les contrats soient négociés en bourse ou sur une plateforme électronique, et que la transaction soit compensée par des contreparties centrales.
In 2009, the G20 countries committed to improving transparency and reducing systemic risk in the global OTC derivatives markets by requiring contracts to be traded on exchanges or electronic trading platforms, and cleared through central counterparties.

Au paragraphe suivant, vous dites que « les modification qui seraient apportées à la loi lèvent tout doute à cet égard, en donnant aux contreparties centrales l'assurance qu'elles pourront exercer avec succès les recours juridiques à leur disposition en cas de défaut d'un participant canadien, sans craindre que leurs droits soient suspendus ou gelés ».
In the next paragraph you say " the amendments to the legislation remove this doubt in order to ensure that central counterparties can successfully exercise their legal remedies, in the event of a default by the Canadian participant, without risk of having those rights stayed or frozen'.

3. La politique de continuité des activités tient compte des liens extérieurs et des relations d’interdépendance existant au sein de l’infrastructure financière, y compris des plates-formes de négociation compensées par la contrepartie centrale et des systèmes de règlement et de paiement des opérations sur titres et des établissements de crédit utilisés par la contrepartie centrale ou par une contrepartie centrale à laquelle elle est liée.
3. The business continuity policy shall take into account external links and interdependencies within the financial infrastructure including trading venues cleared by the CCP, securities settlement and payment systems and credit institutions used by the CCP or a linked CCP.

Les contreparties centrales rendent publics les volumes des transactions compensées pour chaque catégorie d'instruments compensée par les contreparties centrales, sous une forme agrégée.
A CCP shall publicly disclose the volumes of the cleared transactions for each class of instruments cleared by the CCP on an aggregated basis.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

les contreparties centrales de pays tiers ne seraient reconnues dans l'UE que si le régime juridique du pays tiers concerné prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu de régimes juridiques étrangers.
CCPs from third countries would only be recognised in the EU if the legal regime of the respective third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes.

Les contreparties centrales seraient tenues de disposer d'un fonds de défaillance mutualisé auquel leurs membres auraient à contribuer.
A CCP would be required to have a mutualised default fund to which members of the CCP would have to contribute.