Vertaling van "contrefaçon à cette échelle fournit aussi " (Frans → Engels) :

La contrefaçon à cette échelle fournit aussi aux criminels un moyen utile pour blanchir leurs gains frauduleux.
Counterfeiting on this scale also provides criminals with a useful means of laundering their criminal proceeds.

L'UE devrait aussi s'employer, à l'échelle mondiale et régionale, à éliminer le commerce de la contrefaçon des médicaments, par exemple grâce à l'action du Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon de produits médicaux.
The EU should also work at global and regional level to eliminate trade in falsified medicines e.g. through the International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce.

30. estime que la contrefaçon et le piratage commis délibérément et à une échelle commerciale sont des phénomènes graves qui touchent la société de l'information et qu'il est dès lors nécessaire d'élaborer une stratégie globale de l'Union pour s'attaquer à ce problème; estime que cette stratégie de l'Union ne doit pas être centrée uniquement sur la répression ni sur les conséquences de la contrefaçon et du piratage, mais aussi sur leurs causes, et qu'elle doit respecter pleinement les droits fondamentaux dans l'Union tout en étant efficace, acceptable et compréhensible par la société dans son ensemble; rappelle qu'à la demande du Parlement européen, la Commission s'est engagée à adopter en 2012, dans le cadre de sa stratégie numérique pour l'Europe, un code des droits numériques dans l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que ce code définisse clairement les droits d'utilisation des citoyens européens et détermine ce qu'ils sont autorisés à faire ou non dans l'environnement numérique, notamment lorsqu'ils utilisent un contenu protégé par les DPI;
30. Believes that counterfeiting and piracy committed wilfully and on a commercial scale are serious phenomena in the information society and that it is therefore necessary to prepare a comprehensive Union strategy to deal with them; such a strategy should not be focused solely on repression or the impact of counterfeiting and piracy, but also on their causes, should respect fully fundamental rights in the Union and should be simultaneously effective, acceptable and understandable for society as a whole; recalls that, following a request from Parliament, the Commission, in its Digital Agenda for Europe strategy, made a commitment to adopting a Code of EU online rights in 2012; therefore calls on the Commission that the Code of EU online rights should unambiguously define Union citizen users’ rights and set out what they may or may not do in the digital environment, including when they use the content protected by IPRs;

Les réponses à la récession à l'échelle européenne et au niveau des États représentent également une opportunité et ouvrent une période de transformation visant à promouvoir l'égalité des sexes; la crise économique et financière fournit aussi une opportunité pour élaborer des réponses, dessiner des perspectives et identifier les espaces politiques d'intervention et de solutions de rechange.
The responses to the recession at the European and national levels also represent an opportunity and transformational moment to promote gender equality, the financial and economic crisis also provides us with an opportunity to develop responses and perspectives and identify policy spaces for intervention and alternative solutions.

Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].
The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].

En effet, cette option ne tend pas uniquement à l’amélioration des opportunités de développement pour les États de la rive Sud de la Méditerranée, elle fournit aussi des opportunités aux producteurs de textile et d’habillement du Sud, qui profiteraient de temps de transports réduits vers les marchés de l’UE.
Indeed, that option not only points towards the improvement of opportunities for development in the southern Mediterranean rim states, but also gives opportunities to the southern European textile and apparel producers who would profit from shorter transportation times to EU markets.

Toutefois, cette réponse fournit aussi en quelque sorte la réponse à votre prochaine question en disant que nous devons parfois nous informer de la situation particulière de chaque pays individuel. Dès lors, je ne pense pas qu’il soit approprié ou juste de comparer un pays à un autre.
That reply, however, also contains, in a manner of speaking, the answer to your further question insofar as it states that we must occasionally inform ourselves about the particular situation of each individual country, and therefore I do not think it is appropriate or fitting to make comparisons between one country and another.

À la demande de la personne intéressée, la douane fournit, de manière aussi rapide et aussi exacte que possible, des renseignements relatifs aux points particuliers soulevés par cette personne et concernant la législation douanière.
At the request of the interested person, the customs shall provide, as quickly and as accurately as possible, information relating to the specific matters raised by the interested person and pertaining to customs law.

Cette infraction étant bien différente de la contrefaçon, les peines encourues peuvent aussi être différentes.
As the offence clearly differs from counterfeiting, the penalties too might also differ.

10. attire l'attention sur le rôle important du lignite, qui, dans certains États membres, tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi dans d'importants pays candidats à l'adhésion, fournit une contribution essentielle à la production d'électricité; constate que la diversification de la structure de la production d'électricité par l'utilisation du charbon contribue, dans certains États membres, à la stabilité du secteur de l'électricité à l'échelle de l'Union des quinze et que, en ce sens, le charbon, et en particulier le lignite domestique, sont, à long terme, un élément important; estime que l'UE doit, dans le cadre de ses stratégies énergétiques et environnementales, continuer à veiller à ce que cette contribution domestique et compétitive pour l'approvisionnement énergétique soit garantie, et qu'il est de l'intérêt à long terme de l'UE de garantir l'existence de cette ressource énergétique;
10. Draws attention to the special role of brown coal, which is making a substantial contribution to energy production not only in some Member States such as Germany and the UK but also in several candidate countries; considers that the structure of power production in some Member States is diversified by the use of coal and, in the EU as a whole, this helps to ensure stability in the power industry; believes that coal, particularly indigenous brown coal, is an important factor here for the long term; considers that the EU should continue to ensure in its energy and environmental strategies that this indigenous and competitive contribution to energy supply is secured, which is also in the EU's long-term interest;