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Calcul de contributions
Capacité contributive
Contribution
Faculté contributive
Groupe qui fournit des moyens de production
Industrie qui fournit des produits intermédiaires.
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Pays qui fournit des contingents
Prestation contributive
Service fournit aux producteurs
Service à la production

Vertaling van "fournit une contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays qui fournit des contingents

troop-contributing country




un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation

a counter circuit provides the requisite information for the desired control


service à la production [ service fournit aux producteurs ]

producer service


groupe qui fournit des moyens de production

media-resource group


industrie qui fournit des produits intermédiaires.

input supply industry




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contributions provenant des Fonds ESI seront exclusivement affectées à une zone géographique donnée afin de garantir qu'elles sont utilisées dans un État membre ou une région qui fournit une contribution;

ESI Funds contributions will be geographically ring-fenced to ensure that they are spent within a Member State or a region which provides a contribution;


Les contributions provenant des Fonds ESI seront exclusivement affectées à une zone géographique donnée afin de garantir qu’elles sont utilisées dans un État membre ou une région qui fournit une contribution;

ESI Funds contributions will be geographically ring-fenced to ensure that they are spent within a Member State or a region which provides a contribution;


1. Le FEM fournit une contribution financière lorsque les conditions énoncées à l'article 2 sont remplies, avec pour conséquence:

1. A financial contribution from the EGF shall be provided where the conditions set out in Article 2 are met and result in:


– vu l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui précise que le secteur de la culture et de la création fournit une contribution importante à la lutte contre toutes les formes de discrimination, dont le racisme et la xénophobie,

– having regard to Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in accordance with which the cultural and creative sectors make a significant contribution in the fight against every form of discrimination, including racism and xenophobia,


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Le conseil consultatif scientifique fournit des contributions à l'assemblée générale sous la forme d'avis sur des questions stratégiques, en réponse à une demande ou de sa propre initiative. Ces contributions peuvent porter sur la prospective, sur de nouvelles initiatives, sur des programmes de travail et sur l'assurance de la qualité, sans que cette liste soit pour autant exhaustive.

The Scientific Advisory Board shall provide input to the General Assembly through solicited and unsolicited advice on strategic issues, including but not limited to vision, new initiatives, work plans and quality assurance.


29. demande à la Commission d'élaborer une législation obligeant les grands établissements financiers à soumettre régulièrement leur conseil d'administration à une évaluation externe destinée à garantir non seulement que chaque administrateur fournit une contribution de qualité, mais aussi que le conseil d'administration dans son ensemble et ses comités sont en mesure d'atteindre les objectifs stratégiques de l'établissement et de gérer les risques; demande que les grands établissements financiers confirment dans le rapport annuel qu'ils ont effectué cette évaluation, indiquent le nom de l'évaluateur externe, exposent le champ de l'éval ...[+++]

29. Calls on the Commission to develop legislation requiring large financial institutions to submit their boards to regular external evaluation aimed at ensuring not only high standards of contributions by individual directors, but also that the board as a whole and its committees are in a position to deliver on the institution's strategic objectives and management of the risk; requires large financial institutions to confirm in their annual reports that they have undertaken such an evaluation, the name of the external evaluator, a description of the scope of the evaluation and that they have acted on the latter's recommendations; call ...[+++]


2. À cette fin, l’Union européenne fournit une contribution à l’OSCE en vue de financer les réunions de la CMC et d’autres mécanismes dans le cadre de la CMC, d’assurer l’organisation de conférences sous les auspices de la CMC, de doter les deux secrétariats de mobilier, de matériel informatique et autre, et de couvrir une partie des frais de fonctionnement des deux secrétariats pendant un an.

2. For this purpose, the European Union shall provide a contribution to the OSCE to finance meetings of the JCC and other mechanisms within the JCC framework, to provide for organisation of conferences under the aegis of the JCC, for furniture and computer and other equipment for the two Secretariats as well as to provide certain costs for the running of the two Secretariats for one year.


Bien que les données relatives aux dépenses publiques dans les Etats membres soient incomplètes, celles qui sont disponibles montrent clairement que la dépense publique fournit une contribution différenciée au PIB selon les régions, ce qui aide à réduire les disparités et à maintenir la cohésion sociale.

Although data on government expenditure in Member States are incomplete, those available indicate clearly that public expenditure makes a differential contribution to GDP across regions which helps to reduce disparities and maintain social cohesion.


10. attire l'attention sur le rôle important du lignite, qui, dans certains États membres, tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi dans d'importants pays candidats à l'adhésion, fournit une contribution essentielle à la production d'électricité; constate que la diversification de la structure de la production d'électricité par l'utilisation du charbon contribue, dans certains États membres, à la stabilité du secteur de l'électricité à l'échelle de l'Union des quinze et que, en ce sens, le charbon, et en particulier le lignite domestique, sont, à long terme, un élément important; estime que l'UE doit, dans le cadre de ses str ...[+++]

10. Draws attention to the special role of brown coal, which is making a substantial contribution to energy production not only in some Member States such as Germany and the UK but also in several candidate countries; considers that the structure of power production in some Member States is diversified by the use of coal and, in the EU as a whole, this helps to ensure stability in the power industry; believes that coal, particularly indigenous brown coal, is an important factor here for the long term; considers that the EU should continue to ensure in its energy and environmental strategies that this indigenous and competitive contrib ...[+++]


Champ d'application 1. Le Fonds fournit une contribution financière à des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés par le traité sur l'Union européenne, dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport dans les États membres dont le produit national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, mesurée sur la base des parités du pouvoir d'achat, et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 C du traité.

Scope 1. The Fund shall provide financial contributions to projects, which contribute to achieving the objectives laid down in the Treaty on European Union, in the fields of the environment and trans-European transport infrastructure networks in Member States with a per capita gross national product (GNP), measured in purchasing power parities, of less than 90 % of the Community average which have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence referred to in Article 104c of the Treaty.




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Date index: 2021-06-20
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