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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
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Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Données qui pourraient influer sur les prix
Estimation des dommages
Estimation des dégâts
Estimation du dommage
Informations qui pourraient influer sur les prix
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
évaluation des dommages
évaluation des dégâts
évaluation du dommage

Traduction de «dommages que pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


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action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. fait observer que le gouvernement ougandais est sur le point d'accorder une licence pour le bloc Ngaji, adjacent au parc national des Virunga et englobant le lac Édouard, et souligne que des dommages irréversibles pourraient être causés au parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation;

4. Points out that the Ugandan Government is in the process of awarding a licence for the Ngaji block, adjacent to the VNP and including Lake Edward, and emphasises that irreversible damage to the VNP could also occur as a result of exploration and exploitation;


AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourraient causer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes autres revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels qu ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


3. Les États membres n'exigent pas un recours supplémentaire au système visé au paragraphe 1 de la part du promoteur pour des essais cliniques à faible niveau d'intervention si d'éventuels dommages qui pourraient être subis par un participant en raison de l'utilisation du médicament expérimental conformément au protocole de l'essai clinique en question sur le territoire dudit État membre sont couverts par un système de compensation déjà en place.

3. Member States shall not require any additional use of the system referred to in paragraph 1 from the sponsor for low-intervention clinical trials, if any possible damage that could be suffered by a subject resulting from the use of the investigational medicinal product in accordance with the protocol of that specific clinical trial on the territory of that Member State is covered by the applicable compensation system already in place.


3. Les États membres n'exigent pas un recours supplémentaire au système visé au paragraphe 1 de la part du promoteur pour des essais cliniques à faible niveau d'intervention si d'éventuels dommages qui pourraient être subis par un participant en raison de l'utilisation du médicament expérimental conformément au protocole de l'essai clinique en question sur le territoire dudit État membre sont couverts par un système de compensation déjà en place.

3. Member States shall not require any additional use of the system referred to in paragraph 1 from the sponsor for low-intervention clinical trials, if any possible damage that could be suffered by a subject resulting from the use of the investigational medicinal product in accordance with the protocol of that specific clinical trial on the territory of that Member State is covered by the applicable compensation system already in place.


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Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes c ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes c ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or prevented from exercising control over their personal data; wher ...[+++]


Les délais de prescription applicables à l'introduction d'une action en dommages et intérêts pourraient être tels qu'ils empêchent les parties lésées et les auteurs d'infractions de disposer de suffisamment de temps pour arriver à un accord sur la réparation à verser.

Limitation periods for bringing an action for damages could be such that they prevent injured parties and infringers from having sufficient time to come to an agreement on the compensation to be paid.


7. invite la Commission à examiner, en vertu du principe du pollueur-payeur, la façon dont il y a lieu d'associer les fabricants de PPP et/ou des substances actives qu'ils contiennent au traitement ou à la réparation des dommages qui pourraient découler de l'utilisation des PPP pour la santé humaine ou pour l'environnement;

7. Calls on the Commission to consider, in accordance with the polluter-pays principle, suitable ways of involving manufacturers of PPPs and/or their active agents in the work of dealing with or remedying the damage to human health or the environment which might be caused by the use of PPPs;


Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.

However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.


(D) considérant que la densité de population dans la majeure partie de la communauté autonome d'Aragón est inférieure à la moyenne de l'Union européenne (112 habitants au km) et que les licenciements ont des effets très dommageables et pourraient mettre à mal les efforts déployés pour encourager les habitants à ne pas quitter la région,

(D) Whereas most parts of the autonomous community of Aragón have a lower population density than the EU average (112 inhabitants per km) and whereas the layoffs have a highly negative impact on this region and might jeopardize the efforts made to encourage the population to remain in the territory;




D'autres ont cherché : action en dommages     action en dommages-intérêts     action pour dommages causés     action pour dommages-intérêts     assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     courtier d'assurance iard     courtier d'assurance de dommages     courtier d'assurances iard     courtier d'assurances de dommages     courtier d'assurances générales     courtier en assurance de dommages     courtier en assurances de dommages     courtière d'assurance iard     courtière d'assurance de dommages     courtière d'assurances iard     courtière d'assurances de dommages     courtière en assurance de dommages     courtière en assurances de dommages     dommage aux biens     dommage corporel     dommage physique     estimation des dommages     estimation des dégâts     estimation du dommage     poursuite en dommages-intérêts     préjudice physique     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     évaluation des dommages     évaluation des dégâts     évaluation du dommage     dommages que pourraient     


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dommages que pourraient ->

Date index: 2022-06-25
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