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Aéroport exploité à contrat
Aéroport visé par un contrat d'exploitation
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Laser de visée
Locaux visés au contrat
Procédés visés au contrat
Produits visés au contrat
Territoire visé au contrat
Visée arrière
Visée inverse
Visée rétrograde

Vertaling van "contrats visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


aéroport exploité à contrat [ aéroport visé par un contrat d'exploitation ]

contracted airport




produits visés au contrat

contract goods | goods to which the contract relates




contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la Commission a signé hier un contrat de 20 millions d'euros avec la KfW dans le domaine du soutien socioéconomique. Ce contrat vise à renouveler et à moderniser des ateliers existants du programme de formation technique et professionnelle géré par le ministère de l'éducation nationale.

In addition, the Commission signed a €20 million contract yesterday with KfW in the area of socio-economic support, which aims to renew and modernise existing workshops of the Technical and Vocational training program (TVET) run by the Ministry of National Education.


Les établissements déclarent le montant supplémentaire pour l'exposition future potentielle des contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit, y compris ceux hors bilan, calculée conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché (article 274 du règlement (UE) no 575/2013 pour les contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et article 299, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 pour les dérivés de crédit) en appliquant les règles de compensation conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

Institutions shall disclose the add-on for the potential future exposure of contracts listed in Annex II of Regulation (EU) No 575/2013 and of credit derivatives including those that are off-balance sheet calculated in accordance with the Mark-to-market Method (Article 274 of Regulation (EU) No 575/2013 for contracts listed in Annex II of Regulation (EU) No 575/2013 and Article 299(2) of Regulation (EU) No 575/2013 for credit derivatives) and applying netting rules in accordance with Article 429a(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


La présente directive s’applique aux contrats visés par la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil , sauf si ces contrats sont exclus en application des articles 18 à 24, des articles 27 à 30 et des articles 34 ou 55 de ladite directive.

This Directive applies to contracts referred to in Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council unless such contracts are excluded in accordance with Articles 18 to 24, 27 to 30, 34 or 55 of that Directive.


2. Les interdictions visés aux articles 8 et 9 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations découlant des contrats visés à l'article 12, paragraphe 1, point b), et à l'article 14, paragraphe 1, point b), pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution, que l'exécution de ces obligations ait été autorisée au préalable par l'autorité compétente concernée et que l'État membre concerné ait informé les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation".

2. Prohibitions in Articles 8 and 9 shall be without prejudice to the execution of obligations arising from contracts referred to in Article 12(1)(b) and 14(1)(b) provided that those obligations arise from service contracts or ancillary contracts necessary for their execution and provided that the execution of those obligations has been authorised in advance by the competent authority concerned and the Member State concerned has informed the other Member States and the Commission of its intention to grant an authorisation".


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3. Les États membres mettent en vigueur les mesures d'incitation visées au paragraphe 1 par le contrat visé au paragraphe 2, par des mesures réglementaires, ou par une combinaison de mesures d'incitation visant à réduire les coûts dans le contrat et le niveau des redevances par des mesures réglementaires.

3. Member States shall implement the incentives referred to in paragraph 1 through the contractual agreement referred to in paragraph 2 or through regulatory measures or through a combination of incentives to reduce costs in the contractual agreement and the level of charges through regulatory measures.


3. Les États membres mettent en vigueur les mesures d'incitation visées au paragraphe 1 par le contrat visé au paragraphe 2, par des mesures réglementaires, ou par une combinaison de mesures d'incitation visant à réduire les coûts dans le contrat et le niveau des redevances par des mesures réglementaires.

3. Member States shall implement the incentives referred to in paragraph 1 through the contractual agreement referred to in paragraph 2 or through regulatory measures or through a combination of incentives to reduce costs in the contractual agreement and the level of charges through regulatory measures.


3. Les frais de stockage sont supportés par l'organisme d'intervention pour la période allant du début de la décade au cours de laquelle prend effet le contrat visé au paragraphe 2 jusqu'à l'expiration dudit contrat.

3. The intervention agency shall bear the storage costs from the beginning of the 10-day period within which the contract takes effect as referred to in paragraph 2 until the expiry of the contract.


5. Les contrats visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 portant sur plus d'une campagne de commercialisation du régime d'aide à la transformation d'agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l'accord des deux parties au contrat, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l'abrogation dudit règlement et de la suppression de l'aide qui en découle.

5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties to the contract, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation and the consequential abolition of the aid.


"c) les contrats visés à l'article 5 sont signés entre producteurs ou organisations de producteurs, y compris celles visées au point a), et transformateurs ayant présenté une demande d'inscription dans la base de données avant la conclusion des contrats; pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001, les contrats sont conclus, respectivement, au plus tard le 1er novembre 1999 et au plus tard le 1er septembre 2000; "

"(c) contracts as provided for in Article 5 shall be signed by producers or producer organisations, including those referred to in (a) above, and processors who have lodged applications for entry in the database; contracts for the 1999/2000 and 2000/01 marketing years shall be concluded by 1 November 1999 and 1 September 2000 respectively".


c) les contrats visés à l'article 5 sont signés entre producteurs ou organisations de producteurs, y compris ceux visés au point a), et transformateurs ayant présenté une demande d'inscription dans la base de données avant la conclusion des contrats; pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001, les contrats sont conclus, respectivement au plus tard le 15 octobre 1999 et au plus tard le 1er septembre 2000;

(c) The contracts referred to in Article 5 shall be signed between producers or producer organisations, including those referred to in (a) above, and processors who have lodged an application for registration in the database; for the 1999/2000 and 2000/01 marketing year contracts shall be concluded not later than 15 October 1999 and 1 September 2000 respectively;


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