Traduction de «procédés visés au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédés visés au contrat
contract processes

locaux visés au contrat
contract premises

produits visés au contrat
contract goods | goods to which the contract relates

territoire visé au contrat
contract territory

aéroport exploité à contrat [ aéroport visé par un contrat d'exploitation ]
contracted airport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[34] Sont notamment visés deux contrats décennaux attribués récemment par le gouvernement des États-Unis à deux sociétés commerciales d’imagerie par satellite.
[34] It refers notably to the two 10-year contracts recently awarded by the US government to two commercial satellite imaging companies.

une substance, un mélange ou un procédé visé à l’annexe I de la présente directive ainsi qu’une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à ladite annexe.
a substance, mixture or process referred to in Annex I to this Directive as well as a substance or mixture released by a process referred to in that Annex.

«utilisation», l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans la production, la maintenance ou l'entretien, y compris la recharge, de produits et d'équipements, ou dans d'autres procédés visés dans le présent règlement ;
‘use’ means the utilisation of fluorinated greenhouse gases in the production, maintenance or servicing, including the refilling, of products and equipment, or in other processes referred to in this Regulation ;

une substance, un mélange ou un procédé visé à l'annexe I de la présente directive ainsi qu'une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à ladite annexe; * Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
a substance, mixture or process referred to in Annex I to this Directive as well as a substance or mixture released by a process referred to in that Annex; * Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006 (OJ L 353, 31.12.2008, p. 1).

rendre inapplicable tout droit contractuel de procéder à la résiliation, à la liquidation ou à l'anticipation de l'échéance des contrats; ou d'affecter les droits contractuels d'entités visées au paragraphe 2 et d'autres entités d'un groupe, lorsque ce droit découle d'une mesure de résolution prise à l'égard de l'établissement, de l'entreprise mère dans un pays tiers de ces entités ou d'autres entités d'un groupe, que ce soit par l'autorité de résolution du pays tiers elle-même ou conformément à des exigences juridiques ou réglementaires relatives aux mécanismes de résolution dans ce pays, pour autant que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées.
render unenforceable any right to terminate, liquidate or accelerate contracts of or affect the contractual rights of entities referred to in paragraph 2 and other group entities, where such right arises from resolution action taken in respect of the third-country institution, parent undertaking of such entities or other group entities, whether by the third-country resolution authority itself or otherwise pursuant to legal or regulatory requirements as to resolution arrangements in that country, provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed.

4. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément au titre de l'article 14 ou 15 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 24, paragraphe 1. Elle les notifie ensuite à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading on a regulated market or traded on a venue referred to in Article 24(1).

2. Après avoir été soumis au procédé visé au point 1, le collagène doit subir un processus de séchage.
2. After having been subjected to the process referred to in paragraph 1 above, collagen may undergo a drying process.

1. L'autorité de contrôle procède pour chaque contrat à un contrôle du respect de toutes les obligations prévues à l'article 4, paragraphe 6, conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 6 du présent article.
1. The inspecting authority shall undertake, for each contract, a check on compliance with all the obligations laid down in Article 4(6), pursuant to the provisions of paragraphs 2 to 6 of this Article.

Il faudrait également tenir compte des possibilités de substitution des produits ou des procédés visés, par d'autres produits ou procédés présentant un risque moins important.
One should also consider replacing the products or procedures concerned by safer products or procedures.