Vertaling van "continuité puisse avoir " (Frans → Engels) :

Les questions de l’heure ont l’habitude de retenir l’attention, mais si le financement est accordé uniquement en fonction des caprices de l’actualité plutôt que de façon proactive, on ne pourra rien faire pour changer les cultures et protéger les droits des enfants à long terme[278]. Le Groupe des ONG a souligné qu’un dialogue entre les ONG et le milieu des donateurs doit s’établir pour qu’il puisse y avoir une continuité au‑delà du scandale du moment[279]. Un dialogue comme celui‑là ne peut qu’encourager la collaboration et le réseautage et ainsi contribuer plus efficacement à la protection des enfants dans son ensemble.
Current issues come in “fads”, and if funding is only given in response to them – rather than proactively – nothing can be done to change culture and protect children’s rights in the long term.[278] The NGO Group noted that dialogue between NGOs and the donor community is necessary so that continuity can be assured beyond the “scandal of the moment”.[279] Such dialogue can only serve to encourage collaboration and networking to more effectively protect children as a whole.

C'est un des gros problèmes qu'on doit solutionner chez les francophones pour être certains qu'on puisse avoir cette continuité linguistique dans les écoles.
This is one of the major problems that we have to solve among francophones to ensure we have this linguistic continuity in the schools.

11. Pour autant, comme mesure transitoire, et au cas où il ne serait pas possible de terminer les procédures avant l'adoption du budget annuel, on pourrait envisager que, sur base du principe de continuité, un vote du budget puisse avoir lieu, dans le respect des procédures prévues par le traité et en accord avec le cadre financier actuel.
11. That being the case, as a transitional measure, and in the event that it is not possible to complete the procedures before the adoption of the annual budget, a budget vote could be held, on the basis of the principle of continuity, complying with the procedures laid down by the Treaty and in line with the current financial framework.

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...
(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...

Le fait que le principe de continuité puisse avoir été appliqué dans d’autres domaines du droit norvégien, y compris, en particulier, le droit des sociétés et la législation applicable à l’imposition directe de l’entité concernée, ne saurait être considéré comme important aux fins de l’appréciation des similitudes entre les situations italienne et norvégienne.
That the continuity principle might have existed in other areas of Norwegian law, including most notably company law and the legislation pertaining to direct taxation of the entity concerned, cannot be given weight in the assessment of the similarity between the Italian and the Norwegian situations.

- des utilisateurs de ces services, en sorte qu'ils aient la certitude que la mise à disposition des offres définies et conçues par les États membres et leurs collectivités locales en fonction des besoins locaux puisse avoir lieu dans des conditions adéquates en termes de concurrence, lorsque cela est possible, d'accessibilité, de qualité, de prix abordable, d'innovation, d'adaptabilité, de continuité, de durabilité, d'égalité de traitement, de programmation à long terme, de sécurité, d'universalité, etc.,
– service users, in order that they can be certain that the services defined and developed by Member States and their local authorities in accordance with local conditions can be provided subject to proper conditions on competition, where possible, accessibility, quality, affordability, innovation, adaptability, continuity, durability, equality of treatment, long-term planning, safety, universality, etc.,

D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire - la défense peut, avec l'autorisation du tribunal, contre-interroger la personne qui a délivré le certificat (article 50); que la signification de tout document peut être prouvée par témoignage, affidavit ou déclaration solennelle, bien que le tribunal puisse quand même exiger que le signataire comparaisse (article 52); que la continuité de la possession d'une pièce présentée comme preuve dans le cadre d'une procédure peut être établie par le témoignage de la personne qui prétend l'avoir eue en sa possession, ou par l'affidavit ou la déclaration solennelle de celle-ci (article 53) ; et que des copies certifiées de livres, registres, données électroniques ou autres documents saisis peuvent être présentes comme preuve admissible par le procureur - la version copiée aurait la même force probante que l'original, à moins que l'accusé présente des preuves à l'effet contraire (article 54).
Other sections concern the following matters: that the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused (section 48); that a copy of any document filed with a department is admissible in evidence without proof of the signature of the authority (section 49); that a certificate issued to a police officer exempting him from the act or its regulations is admissible in evidence at trial and, in the absence of evidence to the contrary, is proof that the certificate or other document was validly issued, without proof of the signature or official character of the person purporting to have certified it, although the defence may, with leave of the court, cross-examine the person who issued the certificate (section 50); that the giving of any document may be proved by oral evidence, affidavit or solemn declaration, even though the court may require the signatory to appear (section 52); that the continuity of possession of any exhibit tendered as evidence in a proceeding may be proved by the testimony, affidavit or solemn declaration of the person claiming to have had it in his possession (section 53); and that certified copies of records, books, electronic data or other documents seized may be presented as admissible evidence by the Minister's officer, the copied versions having the same probative force as the originals, unless the accused submits evidence to the contrary (section 54).

Il s’agit notamment de dispositions élargies relatives aux filiales canadiennes admissibles et aux fusions étrangères, de l’élargissement de l’exemption des modalités relatives aux avantages et à la disposition, d’une continuité plus grande des provisions, du prolongement des délais applicables à l’aide à la transformation, de l’assouplissement de la norme selon laquelle la dissolution doit être terminée avant que l’on puisse avoir accès aux pertes d’une entité réglementée et des dispositions plus explicites en matière de minimisation des pertes (article 138).
These include extended provisions relating to eligible Canadian affiliates and foreign mergers, extended exclusion of benefit and deemed disposition provisions, more extensive reserve continuity, extension of the deadlines for conversion relief, relaxation of the requirement that dissolution be completed before losses of a regulated entity can be accessed, and more explicit stop-losses provisions (clause 138).